Z... s'est opposé à la demande, en invoquant l'existence d'un chemin d'exploitation ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de dire que le chemin objet du litige est un chemin d'exploitation

C... et Z... auxquels ils reprochaient d'avoir placé des obstacles sur un chemin qualifié par eux, de "chemin d'exploitation" servant à la desserte de la parcelle 778 dont ils étaient propriétaires, afin

Y... et au Groupement foncier agricole (GFA) de Donnadieu, a assigné au possessoire les époux Z..., propriétaires de parcelles limitrophes, en enlèvement de la chaîne barrant le chemin cadastré 551 et

; que, par arrêt du 9 octobre 2001, la cour d'appel de Montpellier infirmera cette décision et dira que le chemin est un chemin rural ; "et aux motifs encore qu'il convient tout d'abord de relever

Louis Y... de la chaîne barrant le chemin et de ses supports ; Attendu que pour déclarer non fondées ces demandes, l'arrêt retient que la convention du 18 décembre 1984 n'interdit pas le simple stationnement

C... n'était pas équipé de chaînes, chaînes au demeurant acquises postérieurement à l'accident par la SLHS ; qu'en se contentant d'affirmer que la société justifiait de l'entretien régulier du camion sans

E... et Mme D..., afin de faire cesser l'empiétement qu'elle leur reprochait d'avoir commis sur le chemin rural n° 100, dénommé chemin de la mare des Eloux à la mer; Attendu que la commune de l'Epine

de l'Ormée et se dirigeait vers le chemin des Salles lorsqu'il a été percuté par le cyclomoteur de Raymond X... circulant sur le chemin des Salles et se dirigeant vers le centre ville de Vence, que le

déclinant au nord par un chemin qui sera commun entre le vendeur et l'acquéreur" ; que la cour d'appel a considéré que le chemin litigieux, c'est-à-dire celui de la nouvelle source, était le chemin de

Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu d'une part, qu'ayant retenu que le chemin litigieux constituait un chemin

d'exploitation, qu'un acte de Gouvernement du 21 août 1812 mentionne l'existence de chemins et de bornes, dont certaines existent encore aujourd'hui, et que la carte IGN faisait apparaître un chemin d'exploitation

sur lequel s'exerce le passage ainsi concédé seront supportés par les utilisateurs du chemin au prorata des surfaces desservies" ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les époux X... utilisent ce chemin

Soutenant que le chemin devait être qualifié de chemin d'exploitation et reprochant à M.

chien de type pitbull nommé "Polo" aux fins de délivrance d'un récépissé de déclaration, conformément à l'article L. 211-4 du Code rural ; que ce récépissé lui a été refusé au motif que son chien était

Z... ayant obstrué un chemin traversant sa propriété, la société du Domaine de la Folie, propriétaire du fonds contigu, a demandé la suppression de cet obstacle en invoquant l'existence d'un chemin d'exploitation

Soutenant qu'il existait entre les parcelles, objets de la donation-partage du 26 juin 2001, un chemin, dénommé chemin [T], les desservant, Mme [J] [T] a assigné Mme [D] [T] et M.

ayant servi à commettre l'infraction ; "aux motifs que seule est désormais contestée la détention de chien de la 1ère ou 2ème catégorie, malgré interdiction ; dès lors qu'un chien ne figure pas sur

rural, il appartient à la commune qui y prétend de démontrer qu'elle est devenue propriétaire dudit chemin par usucapion ; qu'en l'espèce il est constant que le chemin litigieux traverse la propriété