X... cherche à retarder le cours normal de la procédure, sans rechercher la valeur des biens que ce dernier se proposait de vendre et sans se prononcer sur la possibilité de réaliser l'opération litigieuse

. a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt (Paris, 27 juin 1997) qui a fixé le plan de redressement de sa situation de surendettement ; qu'il fait grief aux juges d'appel, d'une part, d'avoir cherché

Z... se réclame d'actions spectaculaires menées publiquement présentées comme des actions à caractère politique ; qu'il existe ainsi un risque que l'intéressé ne cherche à transformer l'audience de la

en soi, apporter la preuve de l'existence d'une rémunération forfaitaire incluant les heures supplémentaires en cause ; qu'en affirmant, en se fondant sur ce seul élément, que Yves Y... n'avait pas cherché

connues de Xavier Y..., qui y avait effectué de nombreux séjours, ce dernier ne pouvait prétendre avoir ignoré où demeuraient son ex-épouse et sa fille et ne justifiait d'ailleurs pas les y avoir cherchées

1985 à 6 heures, que lors de l'enquête préliminaire Alain Y... a déclaré qu'après avoir fermé son restaurant "Le Four" vers 2 heures 30 du matin, il s'était rendu au Scoop où sa femme est venue l'y chercher

.., d'assurer le contrôle technique d'une opération de remise en état de 3 000 m2 sous la voûte du CNIT ; que la Socotec, ayant adressé deux factures demeurées impayées à la société Compagnie Bleue Cherche-Midi

articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de violence commise sur une mineure de 15 ans ; "aux motifs que Christian Y... aurait cherché

) d'avoir annulé la désignation de la première, notifiée le 14 octobre 1998, en qualité de déléguée syndicale de la société Cora, alors, selon le moyen, en retenant que "si la salariée était allée chercher

grief à l'arrêt d'avoir fixé le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sans répondre aux conclusions sur l'évaluation du préjudice faisant valoir qu'il avait vainement cherché

tribunal ; Attendu que, pour infirmer cette décision et déclarer le prévenu coupable des faits visés par la prévention, la cour d'appel se borne à énoncer qu'à l'audience, Y... a déclaré "être venu chercher

novembre 1999) de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen : 1 / qu'en relevant que les permutations au sein du groupe n'étaient pas habituellement pratiquées alors que l'employeur doit chercher

Chiche Y..., cadre de la société, versé aux débats, en affirmant que, le 24 novembre 1981, le salarié n'était chargé que de peintures intérieures du rez-de-chaussée des Laboratoires Bailly, cependant qu'il

indisponibles par la saisie-attribution, et qu'ainsi, la banque aurait dû réagir pour empêcher que ces sommes soient effectivement débitées ; qu'en ne recherchant pas si la banque avait immédiatement cherché

effraction, violence ou ruse, dans un lieu habité, il s'agit d'une présomption non irréfragable, susceptible de preuve contraire; qu'en l'espèce, il est précisément établi que Michel Y... est allé chercher

lui-même, la cour d'appel aurait violé les articles 287 et 295 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué se serait borné à homologuer le rapport d'expertise, sans chercher

remplacer des tuiles sur la lucarne d'un toit, à environ 5 mètres de hauteur; que, l'ouvrier qui maintenait au sol l'échelle sur laquelle il était monté s'étant absenté à sa demande pour aller chercher

Y..., était présent et que l'huissier n'avait pas cherché à la joindre, la cour d'appel n'a pas donné de base à sa décision au regard des articles 111-3, 134-3 et 134-4 du décret du 7 avril 1928 modifié