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4 457 résultats pour « Chavinier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00076

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

prédéfini, sans contenir le moindre engagement de contenu ou de maintien, à l'identique, de l'attractivité des chaînes proposées ; qu'en jugeant qu'en rendant moins attractives les chaînes diffusées par

Source officielle

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CC

soc

61372415cd580146774120b8

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

partiel ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société AB stars production qui a pour activité l'organisation de combats de boxe a signé un contrat d'exclusivité avec la chaîne

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CC

cr

613726a5cd58014677427582

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

14 % (annexe n° 4 à la requête) ; que les entreprises ou les groupements retenus comme moins disants à l'issue de la réunion du 9 janvier 2003 étaient les suivants (annexe n° 4 à la requête) Lot I -Chavinier

Source officielle
CC

soc

6079b1e79ba5988459c53dcf

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

hôtels, cafés et restaurants s'applique à tous les salariés des entreprises répertoriées à la classe 55-3A des nomenclatures d'activités et de produits ; que la convention collective nationale des chaînes

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CC

cr

61372561cd5801467741d32b

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

midi stéréo international, chaîne midi Sanyo, le prévenu déclarant avoir été victime d'un retard de livraison; que ces matériels avaient été commandés : les téléviseurs, le 13 avril 1993, à 15 exemplaires

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CC

soc

613724a9cd580146774175ad

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

X..., membre du comité d'entreprise et délégué syndical au sein de la société Chauvin Opsia, a saisi la juridiction prud'homale, statuant en référé, d'une demande de rappel de salaires correspondant à

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CC

comm

61372332cd58014677406af2

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

l'existence d'un "préjudice leasing" sans donner aucun motif de nature à établir l'existence et le contenu d'un contrat de crédit-bail qu'aurait conclu la société EGP pour financer l'acquisition de la chaîne

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca59243ed1312d7d6c9c4d

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

thématiques, des services non linéaires associés à ces chaînes et des chaînes de la TNT (ce Bouquet ne pouvant être constitié essentiellement de chaînes de la TNT en clair et/ou de leurs services de télévision

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CC

cr

évrier 2003, qui, dans la procédure suiviec/Francis A

61372644cd58014677424399

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

incriminé n'a pas désigné l'héritier poursuivant et n'a même fait aucune allusion directe ou indirecte à sa personne ; qu'en l'espèce, l'écrit incriminé ne se réfère qu'au "président fondateur de la Chaîne

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00795

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

de fabrication et/ou de transformations de produits : les pénalités et réclamations fondées sur l'insuffisance des résultats qualitatifs et/ou quantitatifs obtenus à partir de ces machines ou chaîne,

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cr

61372596cd5801467741f020

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

querelle de ménage ne constitue pas un indice apparent d'une infraction flagrante de vol ; "2°) alors que, d'autre part, le rapprochement intellectuel fait par la brigade territoriale entre ladite chaîne

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Pôle 1 - Chambre 2

5fd924758bf0a803691fd027

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

En août 2019, les chaînes ont diffusé de nouveaux messages et communiqués relatifs au différend en cours, portant tant sur l'arrêt de la diffusion des chaînes par la société Free que sur le fait que ces

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soc

61372305cd58014677404716

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

Sad X... fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, constatant qu'il avait été victime d'un traumatisme dorsal bas et de la charnière dorso-lombaire et qu'il souffrait

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00572

Cassation

17 mai 2022

17 mai 2022

[Y] faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la vidéo litigieuse, qui avait été publiée sur la chaîne YouTube de M.

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comm

6137247acd58014677415d1f

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Y... s'était trouvé dans l'incapacité de financer la chaîne de production industrielle, charge qui lui incombait aux termes des articles 7 du contrat de cession de brevets et 4 de la convention d'assistance

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soc

613722f7cd58014677403d6b

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chauvin Arnoux industrie, dont le siège social est ..., et ayant un

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comm

613721a9cd580146773f5c20

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

de billets à 1 000 000 francs et de 400 000 francs (pour chaque chaîne, un billet était d'abord escompté, puis débité à son échéance au compte de la cliente, date à laquelle un nouveau billet de même

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CC

cr

61372684cd580146774262cf

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

destinée à assurer sa protection contre une telle chute ; que, dès lors, en l'espèce où le prévenu invoquait l'enlèvement d'une telle chaîne par la victime pour solliciter sa relaxe, les juges du fond

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CA

2ème Chambre

5fd911efe32854ac37e61696

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

L'expert a constaté une rupture de la chaîne de distribution par allongement et a estimé que cette panne provenait d'un manque de fiabilité de la chaîne de distribution.

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CC

civ1

61372265cd580146773fc9c4

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

, d'autre part, qu'il résultait du procès-verbal de constat dressé le 11 janvier 1989 à sa requête, que la commune de Martigues avait "fait procéder à l'implantation de deux piquets, reliés par une chaîne

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