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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404427_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, maire de la commune de Chavanod. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401276_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Article 2 :Les conclusions de la commune de Chavanoz présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407375_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2025, la commune de Chavanoz, représentée par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet de la requête, et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407376_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2025, la commune de Chavanoz, représentée par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet de la requête, et à la condamnation de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001083_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Sur les conclusions de la requête aux fins de condamnation de la commune de Chavanod : En ce qui concerne la prescription de la créance opposée en défense : 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303720_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C... et celles de Me Trimaille, représentant la commune de Chavanoz. 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104942_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède que l'arrêté du maire de la commune de Chavanod du 19 avril 2021 doit être annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407391_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
a accordé un permis de construire à la société LM Promotion pour la construction de 6 logements, ensemble le rejet implicite du recours gracieux ; 2) de mettre à la charge de la commune de Chavanoz
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204937_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par l’arrêté en litige du 28 juillet 2022, le maire de Chavanoz s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202245_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les conclusions présentées par la commune de Chavanoz, partie perdante, sont rejetées D E C I D E : La commune de Chavanoz versera à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b674
9 mai 2006
9 mai 2006
MINOTERIE CHABANON C/ S.C.P.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408171_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 26 juillet 2024 par laquelle le maire de la commune de Chavanod
Source officielleciv1
61372203cd580146773f97c5
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Roger, César Z..., demeurant à Chavanod (Haute-Savoie), 2 / M. Michel Z..., demeurant à Seynod (Haute-Savoie), ..., 3 / M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102748_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la société requérante n'établit pas que la décision d'attribuer les contrats litigieux à la société Etablissements Chabanon serait illégale.
Source officielleService des Référés
64e6f2db28deb9d9692908dd
23 août 2023
23 août 2023
Le 03/02/2021, la société Chavanoz Réalisations a acquis de la société Foncière Pluralis en l'état futur d'achèvement un ensemble immobilier sis à Chavanoz à usage de résidence seniors et de services.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302488_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
d'annuler la décision prise par la commune de Monistrol-sur-Loire relative à l'attribution du marché de travaux de renforcement du réseau d'eau potable de Perpezoux et de distribution de la ZI de Chavanon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00252
5 février 2014
5 février 2014
suivant : Sur le moyen unique pris en sa cinquième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., née en 1942, a été engagée par la société Chavanoz
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02313
1 décembre 2010
1 décembre 2010
X..., engagé en qualité d'économe à compter du 1er juin 1992 par l'association Le Chavanon, promu directeur de l'établissement médico-social le 1er octobre 1999, a été convoqué le 20 juillet 2007 à un
Source officielleciv3
61372203cd580146773f981b
4 novembre 1993
4 novembre 1993
cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1 / la société civile immobilière Lechereuse, dont le siège social est à Avoriaz (Haute-Savoie), Pas de Chavanette
Source officiellecr
61372648cd580146774245ba
4 juin 2003
4 juin 2003
qu'en effet, et sans que ces éléments soient exhaustifs, d'une part, Jean X... a reconnu avoir été l'auteur de l'agression commise les 14 et 15 février 1996 au préjudice d'Yvan Y... puis de la BPS de Chavannes
Source officiellePage 2 sur 89