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13 997 résultats pour « Chauda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372629cd58014677423695

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

; dès lors que l'exception de non-garantie soulevée par la compagnie La Zurich sera rejetée " ; " aux motifs propres que " la chaudière murale à l'origine de l'accident du 11 février 1997 avait été

Source officielle

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Annonces BODACC402 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LES CHAUDANNES-TRAMONET

SIREN 539295196Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/06/2026

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Modifications diverses

CHAUDABRY

SIREN 844232066Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/06/2026

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Créations

Chaudanson, Arthur

SIREN 789322591Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

24/05/2026

Voir →

Créations

CHAUDAT, Joël, Alain

SIREN 441312030Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Modifications diverses

SCI CHAUDAT

SIREN 824253058Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

21/04/2026

Voir →

CC

civ3

61372253cd580146773fc093

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Y..., ingénieur chauffagiste, ont assigné ces constructeurs en réparation des défectuosités de l'installation de chauffage-eau chaude sanitaire ; Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3c4

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

A..., il avait été constaté des dysfonctionnements renouvelés de la chaudière ; "- que M.

Source officielle
CC

civ3

60794dd89ba5988459c48af1

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

, sanitaire et de chauffage en conformité avec les dispositions du Code de la construction et de l'habitation sans rechercher si les copropriétaires avaient voté à la même majorité une nouvelle répartition

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300087

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Le Groupama d'Oc, après avoir indemnisé ses assurés, a, après expertise, assigné en remboursement la société Christophe Plombier, installateur du chauffe-eau solaire, la société Mazeries, chargée du lot

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100477

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[L] la fourniture et la pose d'une chaudière à granulés de bois, d'un silo, d'un ballon d'eau chaude et de divers éléments de fonctionnement. 3.

Source officielle
CC

civ3

6137217ccd580146773f427d

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Y..., architecte ; que la société Coopérative Métropolitaine d'Entreprise Générale (X...), mandataire des autres entreprises, a été chargée du gros oeuvre, le lot plomberie-sanitaire-chauffage étant confié

Source officielle
CC

cr

613725c6cd58014677420703

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

dans un doublage sous parquet de bois et en un endroit où voisinaient des câbles électriques et des tuyaux de chauffage, a son origine dans ce circuit servant à l'alimentation des appareils de la chaufferie

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f94fa

Cassation

15 janvier 1994

15 janvier 1994

au charbon par un chauffage au gaz, à Mme X..., propriétaire d'un lot comprenant un appartement desservi par un conduit de fumée, partie commune, alors, selon le moyen, "1 ) que, pour condamner le syndicat

Source officielle
CC

civ3

6137268bcd580146774266ba

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2000) que Mme X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, a fait réaliser des aménagements intérieur d'où il résulte des nuisances olfactives et de chauffage

Source officielle
CC

cr

à autruic/Jean-Claude X

6137264dcd58014677424808

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

et existait dès la réalisation des équipements de la chaudière du chauffe-eau, les importantes consommations de gaz le confortant dans cette hypothèse, que l'installation de chauffage au gaz propane,

Source officielle
CC

civ3

613721eccd580146773f8c49

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

X..., entrepreneur, de l'installation dans plusieurs appartements de son immeuble de chaudières murales, assurant le chauffage et la production d'eau chaude, fabriquées par la société Chaffoteaux et Maury

Source officielle
CC

civ3

613720e0cd580146773ef25d

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

pour une chauffe au charbon ; Attendu que la société Résidence de la rue de la Garde fait grief à l'arrêt d'avoir, en ce qui concerne ces derniers travaux, rejeté ses demandes en garantie dirigées

Source officielle
CC

civ3

61372112cd580146773f0c24

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

et l'insuffisance d'eau chaude, alors, selon le moyen, 1°) qu'aux termes clairs du rapport d'expertise, il résultait de l'analyse des documents remis par M.

Source officielle
CC

civ3

613722adcd580146773fff6d

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

A..., architecte, par la société Sainrapt et Brice, devenue Sicra, qui a sous-traité le lot "eau chaude sanitaire" à la société Jules Zell, actuellement en redressement judiciaire, et le lot "chauffage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300239

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

par une pompe à chaleur et un ballon d'eau chaude ; que, se plaignant d'une insuffisance de chauffage, elle a, après expertise, assigné la société Axa en indemnisation de ses préjudices ; Attendu que

Source officielle
CC

civ3

61372388cd5801467740b0de

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

de l'eau chaude sanitaire collective, un appoint d'eau chaude, le chauffage complet de cette eau étant assuré par l'installation individuelle de chauffage au gaz des appartements ; qu'en raison de la

Source officielle
CC

civ3

613721c9cd580146773f74c4

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

avaient été conçues et réalisées pour satisfaire en état de service aux exigences précises et déterminées à l'avance de la fourniture de chauffage et d'eau chaude sanitaire des deux résidences, la cour

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f499

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

autant que l'eau venant de la chaudière (90 C)" (sic) car Christian X... a retardé des constatations des agents de la DRCCRF à chacune de leurs visites ; que par ailleurs, il a fait rechercher par des

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100060

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le 17 décembre 2014, la société Maumon s'est déplacée pour l'entretien annuel de la chaudière.

Source officielle