W-B7K-DTIK AFFAIRE : [F] [P] / [C] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des référés Assistée de Charlotte

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZDE 88L Affaire : Société SA [1] C/ CPAM CHARENTE Copie exécutoire

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZXZ 89E Affaire : SOCIETE SA [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie

de DIJON, vestiaire : 13 INTIMÉES : [F] [E] [I] SE prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 3] Assistée de Me Charlotte

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François CARE de la SCP CARE PETITJEAN PERSON Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES Me Corinne MANCHON

exercice AG IMMO (AGENCE DE GESTION IMMOBILIERE), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 752 326 264, ayant son siège au [Adresse 4] Représentée par Me Charlotte

DEMANDEUR Monsieur [V] [M] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Johan ZENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1821 DEFENDEUR S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Charlotte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2022.

[Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Charlotte MACHTOU de l'AARPI Rieuneau Avocats, Plaidant

Par des mémoires, enregistrés les 31 janvier et 27 juin 2023, la société Hill-Rom, représentée par Me Charlotte Machtou (société Rieuneau Avocats), conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité

SAINT-DENIS en date du 23 NOVEMBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 07 DECEMBRE 2022 rg n°: 2021F828 APPELANTS : Madame [D] [K] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Diane MARCHAU

naissance 3] 1946 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 5] ET Madame [V] [X] épouse [N] Née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] Assistés à l'audience de Me Charlyne

[Date naissance 3] 1986 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] ET Monsieur [L] [J] Né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 8] Assistés à l'audience de Me Charlyne

naissance 2] 1956 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] ET Madame [Y] [C], épouse [B] Née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Assistés à l'audience de Me Charlyne

le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] ET Madame [S] [K] Née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] Assistés à l'audience de Me Charlyne

naissance 1] 1949 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] ET Madame [U] [N] Née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9] (SUISSE) [Adresse 3] [Localité 6] Assistés à l'audience de Me Charlyne

le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] ET Monsieur [L] [P] Né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] Assistés à l'audience de Me Charlyne