de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (PV p.6) que les témoins Eklhas Y..., Emmanuel Z... et Béatrice A... étaient absents et qu'aucune observation n'ayant été faite

Z... rapporte que trois personnes auraient été présentes auprès de Emmanuel A..., selon les dires de son employeur qui, ultérieurement, n'a fait état que de la présence d'une personne identifiée comme

de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Emmanuel Y..., pris de la violation des articles 311-1, 311-3, 311-14 du Code

d'un ministère de service public", au sens de l'article 179 du code pénal en vigueur à l'époque des faits ou, au sens de l'article 433-1 du code pénal actuellement en vigueur, "chargées d'une mission

pénal, L. 6311-1, L. 6311-2, R. 6311-2, R. 6311-13 du code de la santé publique, 593 du code de procédure pénale, insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

qu'il soit procédé à la vérification des communications téléphoniques entre Audrey X... et Emmanuel A... au moment de l'accident, lesquelles pourraient conduire à retenir la responsabilité d'Emmanuel

Emmanuel, - PAUL A..., - Y...

COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 novembre 2025 Rejet M.

rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, et de Me JACOUPY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE

Emmanuel, - Y... Jean-Philippe, - Z...

de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale,

et 20 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; 1) Sur l'action publique : Attendu que, selon l'article 2, alinéa 2, 5° de la loi du 3 août 1995, sont amnistiés, lorsque, comme

pénal abrogé, 222-23 et 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de la présomption d'innonce, renversement de la charge

L'article 1992 du code civil dispose que « Le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion. » Le SYNDICAT AFFRE verse aux débats : Le Procès-verbal de l'Assemblée

en vertu du pouvoir discrétionnaire du président ; "alors que, les experts, dès lors qu'ils ont été chargés d'une mission d'expertise, doivent prêter le serment de l'article 168 du Code de procédure

de la profession d'agent de voyages, 2 ) Emmanuel Y..., à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs d'amende, pour escroquerie et exercice illégal de la profession d'agent de voyages, a rejeté

l'a condamné à 1 500 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 625-1 du Code

Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, après avoir relaxé Eric X... des chefs de blessures involontaires et franchissement d'une ligne