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1 348 272 résultats pour « Charles-Emmanuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264dcd58014677424816

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2004, qui, pour infractions au Code de l'éducation, l'a condamné à 2 500 euros d'amende ; Vu le

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CC

cr

6137269ecd5801467742712d

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe partielle de Medhi Y..., poursuivi

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100283

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Emmanuel Y... de la somme de 235 000 francs », et que « le premier lot attribué à M.

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cr

61372611cd58014677422b62

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 mai 1998, qui, pour appels téléphoniques malveillants en vue de troubler la tranquillité d'autrui, l'a condamné à 8

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cr

61372630cd580146774239f8

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Z...démontrent qu'Emmanuelle A...ne s'était pas blessée la veille en faisant du ski-jeoring et était indemne à 6 heures 40 du matin lorsqu'elle a donné à manger aux chevaux ; que les déclarations de Mme

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cr

613725e8cd58014677421755

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 février 2000, qui, après avoir déclaré Patrick X... coupable de faux et usage, a déclaré la partie civile

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cr

613726a6cd58014677427651

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 1er juin 2006 qui, pour complicité d'abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec

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civ1

61372245cd580146773fb983

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Emmanuel X..., né le 3 mai 1938, a assigné, le 13 novembre 1987, M.

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cr

6137261ecd58014677423130

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 26 juin 2003, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et refus par le conducteur d'un véhicule de

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cr

613726a9cd58014677427801

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Emmanuel, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section : - le premier, en date du 27 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

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cr

61372619cd58014677422ecc

Cassation

9 septembre 2003

9 septembre 2003

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2002, qui a condamné le premier, pour contrefaçon, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000

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cr

61372637cd58014677423d83

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

Emmanuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 2 décembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la REUNION sous l'accusation

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civ2

61372154cd580146773f2db4

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

- Donne défaut contre la CPAM des Bouches-du-Rhône ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 18 avril 1989) et les productions, que le mineur Emmanuel Z...

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cr

613725e0cd580146774212fa

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Emmanuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 10 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

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cr

6079a8cc9ba5988459c4efc3

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2001, qui, pour acquisition d'un chien de première catégorie, a prononcé à titre de peine principale

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cr

édure suiviec/Jean-Emmanuel X

61372560cd5801467741d2d5

Cassation

24 septembre 1996

24 septembre 1996

pourvoi formé par : - LA SOCIETE LOTZ FRERES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Emmanuel

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cr

613725bacd5801467742016b

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Emmanuel, - PAUL A..., - Y...

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cr

61372577cd5801467741dfcf

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

Emmanuel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 28 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol, vol aggravé, escroquerie, recel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01154

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Isabelle Martinez, Mme Nathalie Delpey-Corbaux composition de la cour : lors du délibéré et au prononcé de l'arrêt : président : Mme Monique Goix, Président, conseillers : Mme Dominique Hayot, Mme Emmanuelle

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cr

61372699cd58014677426e3c

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

A... au moment de l'accident, lesquelles pourraient conduire à retenir la responsabilité d'Emmanuel A... ; que les vérifications effectuées dans le cadre de la commission rogatoire ont déjà permis de

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