AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264dcd58014677424816
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2004, qui, pour infractions au Code de l'éducation, l'a condamné à 2 500 euros d'amende ; Vu le
Source officiellePage 2 sur 67414
cr
6137269ecd5801467742712d
4 avril 2006
4 avril 2006
Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe partielle de Medhi Y..., poursuivi
Source officielle