CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2013) et les productions, qu'en sa qualité de commissionnaire en douane, la société Dubois

l'arrêt attaqué a renvoyé les époux Y... devant la cour d'assises tous deux sous l'accusation de vol à main armée commis le 2 décembre 1993 à Damazan au préjudice des sous-officiers de gendarmerie Dubois

En l’espèce, le bail conclu entre les parties comporte une clause de résiliation de plein droit du bail pour défaut de paiement des loyers et charges.

Mallard, président, Mmes Perrin et Warein, conseillers, en présence de Mme Pavan-Dubois, substitut général, assistés de Mme Fragnier, greffier (p. 5); et, d'autre part, qu'après "en avoir délibéré,

Le dépositaire chargé du séquestre ne peut être déchargé avant la contestation terminée, que du consentement de toutes les parties intéressées, ou pour une cause jugée légitime.

Rôle N° RG 18/14721 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDBIQ [F] [V] [O] [V] [K] [V] [N] [X] épouse [V] C/ [Y] [I] [L] [H] [S] [L] [D] [J] [L] veuve [G] [C] [P] [U] [I] épouse [W] SELARL DUBOIS

Patrice Lemonnier - ultérieurement remplacé en raison de son empêchement du 2 au 17 mai 1997 par Mme Dubost-Boisadam et Mlle Anne-Elvire Verrier n'ont été désignés comme assesseurs de la cour d'assises

, de produits de luxe, et d'investissements dans le domaine du divertissement ; que le tribunal, après avoir requalifié les faits d'escroquerie poursuivis en abus de confiance, a déclaré Mme Landes-Dubois

La SAS Dubos TP s'en est remis à justice concernant les demandes de la SCI Gallieni. La SARL CBA 640 s'en remet sur l'incident par message RPVA du 06 juin 2023.

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, renversement de la charge

E, représentés par Me Dubois-Toube, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du ministre de l'intérieur, au bénéfice de Mme B, une somme de 2 000 euros au titre des dispositions

CHARLES-MEUNIER, conseiller M.C. CALVET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

béton cellulaire, fabriqués par la société Durox France, et l'enduit fabriqué par une autre société ; qu'adoptant les conclusions de l'expert judiciaire, ils avaient incriminé exclusivement l'enduit Durotex

Puis l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 16 septembre 2026 pour audition des parties.

La SARL Lunette Immo, représentée par Me Jacquez Dubois, a produit des observations enregistrées les 3 juillet et 28 novembre 2023.

Dubois, président ; M. Jacquelin, premier conseiller ; Mme Debourg, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, Signé G.

DUBOT, greffier de chambre.