prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que la salariée avait été exposée personnellement à son poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins ou Moulin de Canteret

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Les Cantarelles dont le siège social est sis ...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la ville de Paris une somme de 1000 euros demandée par la SCCV Paris 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [V] Monsieur [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Delphine RAYNAL CANTAGREL Pôle civil de proximité

compléter la mission de l'expert conformément à ses écritures ; 3°) de mettre en cause la société Collot et Fils, la société Axa France Iard, la société Derrey et la société anonyme des Ballastières Cantrelle

plan de sauvegarde de l'emploi, que les propositions de reclassement avaient été adressées par la direction des ressources humaines du Groupe [S], qu'aucun cadre de la société Laherrère n'était en charge

Domaine de Cantarelle, imposable entre les mains des associés au titre de l’année 2017. M.

et le plan de sauvegarde de l'emploi, que les propositions de reclassement avaient été adressées par la direction des ressources humaines du Groupe [SO], qu'aucun cadre de la société MA n'était en charge

et le plan de sauvegarde de l'emploi, que les propositions de reclassement avaient été adressées par la direction des ressources humaines du Groupe [FO], qu'aucun cadre de la société MA n'était en charge

communes de Lévézou-Pareloup à sa demande de communication des documents suivants concernant la réalisation d'un chemin piétonnier au bord du lac de Villefranche de Panat, notamment : 1) le cahier des charges

, avocat (C1505) 3) Société de droit étranger CEVA FREIGHT SHANGAI LIMITED, dont le siège social est [Adresse 3], CHINE Partie défenderesse : assistée de Me Anne-Sophie CANTREL, avocat (C1505) APRES

José X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 1re section), au profit de la société Cabrol-Cantemerle, société à responsabilité

de sauvegarde de l'emploi, que les propositions de reclassement avaient été adressées par la direction des ressources humaines du groupe [W], qu'aucun cadre de la société [W] logistique n'était en charge

prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que les salariés avaient été exposés personnellement à leur poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins ou Moulin de Canteret

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 septembre 2021 et 11 août 2022, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) C - Domaine de Cantarelle, agissant par sa

X... épouse C..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Chriselia, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Le Mas de Cantagrils, société à responsabilité limitée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/04/2026 à : Maître Joris FORESTIER Maître Anne-sophie CANTREL Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/

obtenu tacitement le 4 novembre 2022 en vue de la construction d'un bâtiment à R+5 étages sur un niveau de sous-sol après démolition de la construction existante à R+1 sur un terrain situé 48 rue Cantagrel