Duy X... la prévention d'exercice illégal de la médecine ; "aux motifs que le traitement curatif pratiqué par Curtis Duy X... consiste en l'apposition des mains sur le patient afin d'ouvrir le "chakra

Liberge, conseiller à la cour d'appel d'Angers, président de la cour d'assises du département de la Sarthe, de Mme Chandes, juge placé auprès de M. le premier président de la cour d'appel d'Angers, et

reproduire un produit qui n'est protégé par aucun droit privatif ne constitue pas en soi un acte de concurrence déloyale ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la société Domaine Chandon

Les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS seront déboutées de l'ensemble de leurs demandes « En tout état de cause ».

éléments résultant de l'enquête de gendarmerie" ; "alors que, s'agissant d'un délit, les juges du fond devaient rechercher si le prévenu avait eu l'intention de ne point "obtempérer", lors même que Chanard

et non de cannabis, mais force est cependant de constater que cette distinction est spécieuse dès lors que cannabis et chanvre ne sont en fait qu'une seule et même plante si certains articles alimentaires

Y... , dont les employés l'ont vraisemblablement redistribué aux sociétés Moët et Chandon, Corso et Prisunic durant cette même période", la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer les termes du litige,

Chantry, président, MM.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 281 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Chandelles

Z... une somme de 50.000 euros, à Rahma El A... épouse Z... une somme de 50.000 euros et à Yahya Z..., Chaïda Z... et Nadia Z..., une somme de 25.000 euros chacun ; "aux motifs que la Cour dispose d'éléments

dispositions concernant Dominique X... et admis le principe de l indemnisation de Pierre Y... sur le fondement de l article 472 du Code de procédure pénale ; "aux motifs, d une part, que la commune de Chadrac

prévenu était lié d'amitié avec un certain Karim Y..., qui lui a présenté successivement deux jeunes femmes de nationalité marocaine, se trouvant l'une et l'autre en situation de grande précarité, Chadia

cassation d'une ordonnance rendue le 1er juin 1992 par le premier président de la cour d'appel de Pau, au profit de l'Association de défense des intérêts des propriétaires du lotissement "Le Castera - La Cheneraie

W..., domicilié [...] , 2°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Chandeze bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société

, n'ont pas été identifiés ; que ces faits, bien que commis à l'étranger, peuvent faire l'objet de poursuites en France, conformément à l'article 693 du Code de procédure pénale, la société Moët et Chandon

Darji BHUPENDRA CHANDRA X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Lamy, rapporteur public, - et les observations de Mme Porruncini, présidente de l'association " Shri Ram Chandra Mission France ". Considérant ce qui suit : 1.

Chandra Kant X... né le 14 Juin 1960 à SATNA (M. P.)