CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 résultats pour « Chanda JAMIL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257acd5801467741e18f

Cassation

5 juillet 1993

5 juillet 1993

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir recélé des objets mobiliers au préjudice notamment de Michel I..., Suzanne G..., René K..., Chantal

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c695

Cassation

Page 2 sur 2

← Précédent

2 février 1994

2 février 1994

pneumatiques pouvait engendrer sur son véhicule ; que contrairement à ce qu'avait retenu le premier juge, la cour d'appel estime que le lien de causalité entre les anomalies révélées par l'expertise Jamin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1012DEC003456604

Admin. suprême

12 octobre 2004

12 octobre 2004

It is the applicant's understanding that they conspired to put him in jail.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0207DEC003456604

Admin. suprême

7 février 2006

7 février 2006

It was the applicant’s understanding that they had conspired to put him in jail. On 17 November 2003 the District Court ( tingsrätten ) of Stockholm convicted the applicant as charged.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02608

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

n'a été intercepté, enregistré ou transcrit ; que l'interception des correspondances par courriel n'a pas été autorisée à compter de la loi n°2016-732 du 3 juin 2016, celle-ci ayant procédé à un changement

Source officielle