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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00821
29 septembre 2015
29 septembre 2015
conçus à cet effet ; mais que force est de relever que l'idée est de libre parcours et que la société OXIBIS ne saurait la monopoliser ; qu'au surplus, la société OXIBIS ne décrit le fourreau en chamoisine
Source officielle3ème Chambre civile
6685a7411d2b47a9d8ce0814
3 juillet 2024
3 juillet 2024
NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me France CHAMPOUSSIN , Me Aurélie HUERTAS expédition délivrée à CPAM le mentions diverses
Source officielleChambre des référés
68682d224965b5d9df31ee08
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[D] & [D] Grosse délivrée à Me Firas RABHI Expédition délivrée à Me France CHAMPOUSSIN Me Benjamin DERSY Me Rose-marie FURIO-FRISCH Me Jérôme LACROUTS Me Jean-luc RICHARD EXPERTISE
Source officielle2ème Chambre civile
6705886d1296b51ba2b729d8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Adresse 17] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Jean-louis DEPLANO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Compagnie d’assurance MMA IARD [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me France CHAMPOUSSIN
Source officielle10e Chambre
6162602b8672d229b881627d
10 avril 2013
10 avril 2013
APPELANTE MATMUT, RCS ROUEN 493 147 003 prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, venant aux droits de la SA MATMUT ASSURANCES, [Adresse 1] représentée par Me Jean-marie CHAMPOUSSIN
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2101540_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2022, la SA MAAF Assurances, représentée par Me Champoussin, s'en rapporte à la décision du juges des référés sur l'extension d'expertise sollicitée, sous ses
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00632_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2026, la société BPCE Iard, représentée par Me Champoussin, indique s’en remettre à la sagesse de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-4
5fdba4cd2b3b5c83e7d87d78
14 février 2019
14 février 2019
CHAMPOUSSIN Me F.
Source officielleChambre des référés
66a2a8176b28f3ce99faac52
25 juillet 2024
25 juillet 2024
affaire : [V] [G], [Z] [G] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MATMUT Expédition délivrée à Me Florence BENSA-TROIN à CPAM DES ALPES MARITIMES à Me France CHAMPOUSSIN
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2025, la société MAAF Assurances SA, représentée par Me Champoussin, déclare s’en rapporter à la cour et lui demande de lui donner acte de ses plus expresses
Source officielleChambre 1-3
67820c700f5e5278a7973906
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[W]-PECOU Société GEOXIA MÉDITERRANÉE SA AXA CORPORATE SOLUTIONS Société ALLIANZ SARL MOLINARI Entreprise [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me France CHAMPOUSSIN Me Elsa MEDINA
Source officielleChambre 1-4
680b1f9c4d571f8833669272
24 avril 2025
24 avril 2025
CENTRE [Localité 15] Syndic. de copro. [13] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Pierre emmanuel PLANCHON - Me France CHAMPOUSSIN - Me Alexandra SCHULER-VALLERENT
Source officielleChambre 1-4
65b359621d7564000872dae5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C/ SCI PERNICE SA DIFFAZUR Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Thierry TROIN Me Sandra JUSTON Me France CHAMPOUSSIN
Source officielleChambre des référés
MMA IARD SA, S.A.S.U. YEGO URBAN MOBILITY FRANCEc/Syndic
67f81da6cf40727a00441055
9 avril 2025
9 avril 2025
MUTUELLES ENTREPRISES, ès qualités d’assureur de la SCI GARNERO Grosse délivrée à Me MAGAUD Expédition délivrée à Me FERNANDEZ à Me CHAMARRE à Me BROCA à Me RAISSI-FERNANDEZ à Me CHAMPOUSSIN
Source officielle2ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729c4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ETABLISSEMENTS FERAUD-GOBELIN) [Adresse 23] [Localité 16] représentée par Me France CHAMPOUSSIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE (ass. de PROMED)
Source officielleChambre 1-3
5fda396872cdf87fb894e970
12 septembre 2019
12 septembre 2019
AIRCONDITIONING FRANCE SARL MEA SCI FERRAT SAS CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION PISCINE (CPCP) SARL VOLPI BATIMENT Société TOPVER Copie exécutoire délivrée le : à : Me France CHAMPOUSSIN
Source officielleChambre 1-8
62cfb1de548bc59fcf4f0e76
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Corinne SANTIAGO, membre de la SCP BAYETTI-SANTIAGO-REVAH, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE INTIMEE Madame [M] [N] née le 10 Mars 1980 à DIGNE LES BAINS (04), demeurant Hameau de Champourcin
Source officielle3ème Chambre civile
6683043bd7288dcb2a05e4f8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, Caisse CPAM des ALPES-MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 01 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/03957 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGZE Grosse délivrée à Me France CHAMPOUSSIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61624d69ed30a8f5617382e5
9 octobre 2013
9 octobre 2013
branches n'est pas avéré ; Considérant que la société OXIBIS fait encore grief à la société LUN'ART d'avoir 'repris son idée' en distribuant ses lunettes, ainsi qu'elle le fait depuis 2006, dans une chamoisine
Source officielle3e Chambre B
6162e0781120e9a89a34a5dc
17 novembre 2011
17 novembre 2011
LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal sise [Adresse 8] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Marie CHAMPOUSSIN
Source officiellePage 2 sur 3