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188 résultats pour « Chamberland- Poulin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge social

DTA_2204206_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme B A, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206177_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204488_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, Mme A B, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00244_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

B, représenté par Me Chamberland-Poulin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat du versement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1913150_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

L N F, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02169_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

A E G, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs H F E et D B E, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320849_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Chamberland-Poulin demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007473_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02765_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021 sous le n° 21BX02765, Mme D, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204986_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B Prince D, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006948_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires respectivement enregistrées le 16 juillet 2020 et le 21 mars 2022, Mme B A épouse F, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02530_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 9

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206151_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

D B, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé le bénéfice du regroupement familial à son épouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302822_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308153_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C A représentée par Me Chamberland-Poulin demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104026_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université de Bordeaux à lui verser une indemnité de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011617_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le préfet de la Gironde a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011619_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, Mme A B épouse C, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2020

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202709_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Mme B D, représentée par Me Chamberland-Poulin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512771_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité consulaire

Source officielle

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