négligeables » à l'encontre de [G] [B], sans indiquer en quoi ces charges étaient suffisantes pour justifier la mise en accusation de l'exposant du chef d'homicide volontaire, la chambre de l'instruction

du greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle,

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Charles-Henri, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 15 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la REUNION sous l'accusation

A... avait expliqué aux gendarmes qu'il avait indiqué à Pierre X... qu'il devait aller chercher un chariot pour charger les dalles et passer à la caisse, cependant que la chambre de l'instruction relève

Charles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinats et de vol, a ordonné la

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

pesant contre ce dernier et justifiant son renvoi devant la cour d'assises ; que le simple rappel des faits ne saurait suppléer l'appréciation des charges à laquelle doit se livrer la chambre d'accusation

des ressources et des charges de Didier X... s'est référée à sa décision antérieure du 28 mars 2002, au demeurant censurée par la chambre criminelle de la Cour de Cassation, procédé de motivation prohibé

qu'en affirmant que la chambre d'accusation n'est pas une juridiction du fond, et qu'elle doit apprécier s'il existe de telles charges, pour conclure, en ce qui concerne Jean-Claude A..., que dans son

Giuseppe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2005, qui a rejeté sa demande de restitution ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits

(MAAF), dont le siège est Chaban de Chaury, 79036 Niort Cedex, 2 / de M.

Bellenger, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE sous l'accusation

Soulard, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

de simples suppositions résultant de la seule négation des déclarations du témoin principal de la scène ; que la chambre de l'instruction ne pouvait se borner à affirmer qu'il existait des charges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mmes Batut, Mouillard, Verdun conseillers référendaires, M.