Gérard Chabridon, 106°/ de M. Michel Chevalier, 107°/ de M. Robert Chevalier, 108°/ de M. Christian Cladière, 109°/ de M. Bernard Colleville, 110°/ de M.

II, 44220 Coueron-la-Chaboissière, 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Nord-Finistère, dont le siège est ..., 6°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales

Me Dominique HEBRARD MINC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEBATS : A l'audience publique du 27 Juin 2014 tenue par Monsieur Gérard MEIGNIE, Premier Président, assisté de Monsieur Patrick CHABRIDON

: P0198 contre DEFENDEURS Maître Michèle LEBOSSE [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0062, substitué par Me CHABASON

[Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MEAUX Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Alix CHABOISSON

au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Michel TOURNOIS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Marie-Alix CHABOISSON

Maître [D] [U], administrateur judiciaire de l'indivision [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0062, substitué par Me CHABASON

Maître [P] [V], ès qualités d’administrateur provisoire de la Sci Apogée Pradier [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Stéphane Dumaine-Martin, substitué à l’audience par Maître Guillaume Chabason

branches n'est pas avéré ; Considérant que la société OXIBIS fait encore grief à la société LUN'ART d'avoir 'repris son idée' en distribuant ses lunettes, ainsi qu'elle le fait depuis 2006, dans une chamoisine

Par des mémoires, enregistrés le 19 février 2024, le 5 mai 2024, le 30 juillet 2024 et le 18 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Chaboussou, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

D A et Mme C A, représentés par Me Chaboussou, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2020 par lequel le maire

personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Maître Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0627 et assistée sur l'audience de Maître Guillaume CHABASSON

D E, représentés par Me Chaboussou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Rimont a délivré un permis de construire à Mme C tendant à

N° RG 25/12380 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4J6Y N° de MINUTE : 26/00263 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 La société SIMBO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Alix CHABOISSON

successoral de la succession de [I] [X] [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Maître Stéphane Dumaine-Martin, avocat au barreau de Paris - #D0062, remplacé à l’audience par Maître Guillaume Chabason

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistés de Me Guillaume CHABASON

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège sis [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistés de Me Guillaume CHABASON

Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Guillaume CHABASON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0062, substitué sur l'audience