2 / la société Les Grands Chais de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1999 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de la société Roland Château

Haut-Brion", "Château la Mission Haut-Brion", "Château Laville Haut-Brion", "Château la Tour Haut-Brion" et "Château Bahans Haut-Brion" ; qu'elle a poursuivi judiciairement M.

février 2005), que M. et Mme X... ont acquis, le 13 décembre 1995, les parts du capital de la société civile immobilière de Marqueyssac (la SCI), propriétaire d'un ensemble immobilier comprenant un château

de Chapeau Cornu, confiée à l'association "Les Cigales", le syndicat intercommunal du château de Chapeau Cornu, qui a repris tant les locaux que le matériel d'exploitation, a conclu le 22 octobre 1986

Jacques Bénédict, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de la société civile du Château

Jean-François, - LA SOCIETE HOSTELLERIE DU CHATEAU DE SALLES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 5 juin 2000, qui a autorisé l'administration des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Chagnaud, société anonyme, dont le siège est ...

des Impôts à procéder à une visite domiciliaire et saisie prévue par l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales dans les locaux occupés par Alain X... et/ou Brigitte X... sis ..., par la SCEA Château

X..., syndic, demeurant ... (6e), es qualités de syndic du règlement judiciaire de la société Transports Chabaud, dont le siège est ... (1er), 2°/ de la société anonyme Transports Chabaud, dont le siège

ET : Madame [I] [L] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR ayant pour avocat la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS du Barreau de LIMOGES.

de Me LE PRADO et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société MINO, - La société ENTREPRISE CHAGNAUD

.. de la Serve déposait plainte et se constituait partie civile contre X devant le juge d'instruction de Villefranche-sur-Saône des chefs de vol et recel, en exposant que la totalité des meubles du château

, avocat de la société civile du vignoble Château Latour, les conclusions de M.

Marcel A..., domicilié à Jonquières (Vaucluse), château de Malijay, 3 / M.

ALORS QU' en relevant que les salariés ayant déjà atteint le dernier échelon indiciaire ne bénéficient pas du « coup de chapeau », pour affirmer que le dispositif « coup de chapeau » n'a pas le même objet

», pour affirmer que le dispositif « coup de chapeau » n'a pas le même objet que l'indemnité légale de départ à la retraite et que ces deux avantages peuvent en conséquence se cumuler, cependant que les

S... n'a pas bénéficié de ce « coup de chapeau» dans les mois précédant son départ. Il y a donc lieu de faire droit à la demande de M. S... » ; 1.

le siège social est au Château de Rivière à Caunes Minervois (Aude), 4°/ Le Groupement foncier agricole du Château de Rivière, dont le siège social est au Château de Rivière à Caunes Minervois (Aude