A..., propriétaires du cerf-volant qu'il manoeuvrait, étaient des pratiquants chevronnés, qu'ils avaient conscience du poids de M.

[P] a déposé plainte, pour le compte de la société Les Cerfs, pour un cambriolage commis dans le château et déclaré le sinistre à l'assureur. 4.

Anny, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1996, qui l'a condamnée pour travail clandestin, emploi de travailleur étranger non muni

Cerf et fils, de Me Choucroy, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Y..., associé muni d'un pouvoir ; Mais attendu que les énonciations relatives à la comparution des personnes devant la juridiction font foi, jusqu'à preuve contraire non rapportée en l'espèce ; Que

Z... un cerf qui, s'étant échappé, a blessé le mineur Toni A... ; que ses parents, M. A... et Mme X... ont demandé à M. B... et à M.

notification est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire, et elle est réputée faite à domicile ou à résidence lorsque l'avis de réception est signé par une personne munie

Z..., B..., A..., X... et C..., alors, selon le moyen, qu'elle n'a pu assurer sa défense en raison du refus de la cour d'appel de permettre sa représentation par un mandataire muni d'un pouvoir spécial

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2002, qui, pour exécution d'un travail dissimulé en récidive et emploi d'un étranger non muni d'une

Daniel X... était venu à l'appartement de Stéphane Z..., sur la demande de celui-ci, afin de lui prêter main-forte au cas où B..., A... et lui seraient menacés par une bande adverse ; qu'il s'était muni

Statuant sur le pourvoi formé par : -HASSANI Abel Z..., ou Abdelmalek, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 novembre 1992 qui, pour emploi d'un étranger non muni

personne n'ayant justifié d'aucun pouvoir de l'intéressé alors, selon le moyen, qu'aucun article du nouveau Code de procédure civile ne précise que lors d'une déclaration d'appel, le mandataire doit être muni

Jean-Christophe X..., qui s'était barricadé dans un premier temps dans le logement de sa concubine, non sans invectiver et insulter les policiers ; que, lorsqu'il leur avait ouvert la porte, il s'était muni

blessée, Mme Y... demanda à Mme Z... la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la victime alors que, d'une part, en se bornant à relever que le tendeur muni

chambre 6-1, en date du 3 mai 2016, qui a condamné, pour travail dissimulé, le premier, à trois mois d'emprisonnement avec sursis, la seconde, à 2 000 euros d'amende et, pour emploi d'étrangers non munis

[I] coupable du délit d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié, alors « que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance

Mohammad, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 mars 1998, qui, pour travail dissimulé et emploi d'un travailleur étranger non muni d'une autorisation de travail,

X... de prendre les mesures depuis le sous-sol; que située à 2 m 60 du plancher du sous-sol, l'ouverture de la trémie n'était certes pas accessible sans échelle ou escabeau, matériel dont n'étaient pas