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37 Rôle N° RG 23/02572 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ4O [Y] [N] [E] [D] [H] épouse [N] [E] C/ [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile

Source officielle

Chambre du Conseil

6966b0abcdc6046d472f03b4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES, juge assesseur, qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle SIMON, Greffier, en présence du Ministère Public.

Source officielle

Chambre du Conseil

6966b128cdc6046d472f0c9e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES, juge assesseur, qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle SIMON, Greffier, en présence du Ministère Public.

Source officielle

Chambre du Conseil

697c6f48cdc6046d473ac73a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES, juge assesseur, qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle SIMON, Greffier, en présence du Ministère Public.

Source officielle

Première Chambre

67f6ce77a9d5adc26062353e

T. Judiciaire

8 avril 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 11 mars 2025 et composée de Madame Cécile

Source officielle

Première Chambre

67f6ce79a9d5adc260623550

T. Judiciaire

8 avril 2025

—===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 16] A TITRE POSTHUME La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 11 mars 2025 et composée de Madame Cécile

Source officielle

Première Chambre

67f6ce78a9d5adc260623543

T. Judiciaire

8 avril 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 11 mars 2025 et composée de Madame Cécile

Source officielle

Chambre du Conseil

68643afb0bb2f8a66ca646d7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle

Source officielle

Chambre du Conseil

6876afefe74401da7f35c76f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 8] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle

Source officielle

Chambre du Conseil

6876aff0e74401da7f35c775

T. Judiciaire

1 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle

Source officielle

Chambre du Conseil

68643af70bb2f8a66ca6461c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Source officielle

Chambre du Conseil

68643af90bb2f8a66ca64689

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Source officielle

TCOM

chambre 1-11

69cf2b8ccdc6046d47ede32c

Commerce

3 octobre 2025

Jean-Christophe NIEWIADUNSKI Avocat (P535) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) ET : SAS FONCIERE [I], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 840138143 Partie défenderesse : assistée de Me Cécile

Source officielle

Chambre du Conseil

68643af90bb2f8a66ca64661

T. Judiciaire

1 juillet 2025

- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle

Source officielle

Chambre du Conseil

68643af90bb2f8a66ca64677

T. Judiciaire

1 juillet 2025

- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle

Source officielle

Chambre du Conseil

68643af60bb2f8a66ca6460b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Source officielle

Première Chambre

68643afa0bb2f8a66ca646a2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle

Source officielle

Première Chambre

68643af80bb2f8a66ca6464e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 15] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle

Source officielle

Chambre 1-9

6711fa9a7603bf88a18844fb

Appel

17 octobre 2024

INDIGO C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [W] SI SE [Localité 8]-DEPROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Christelle ROSSI-LABORIE

Source officielle

Chambre du Conseil

697b5487cdc6046d471a1100

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 3], le 05 Janvier 2026, la minute étant signée par : Le Greffier, La Présidente, Christelle SIMON Cécile MARCHADIER

Source officielle

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