X... fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'article 6 du décret du 31 décembre 1977 énonce que les personnes atteintes de cécité, c'est-à-dire dont la vision

Z..., notaire, la Banque hypothécaire européenne (la BHE), aujourd'hui dénommée Compagnie européenne d'opérations immobilières (la CEOI - BIE), a consenti à la société Investissement hôtellerie (la société

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cémoi

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que la SCI CECOME ne justifie pas de l’intervention de la société [J] [I] & FILS sur la zone affectée par les désordres, et que la SCI CECOME ne verse aucun

rendu le 11 février 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Cogep, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Cecoper

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cettier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

.. avait été poursuivie du chef de faux et d'usage de faux pour avoir rédigé des lettres établissant faussement que le personnel de la société Placofier travaillait pour le compte de la société ECE Ceccon

tendant à la reconnaissance de la qualité d'invalide et à l'octroi de l'allocation compensatrice pour aide constante d'une tierce personne, sans signaler qu'à cette date elle ne souffrait plus de la cécité

capacité de décision ; " alors que, devant la chambre d'accusation, les parties civiles faisaient valoir que Suzanne Z... avait abusé de l'état de faiblesse de leur père et, notamment, de sa quasi-cécité

[P] sous curatelle aux seuls motifs qu'il est atteint de cécité totale depuis 2018 et que cette infirmité le rend entièrement dépendant de son entourage pour les actes patrimoniaux de la vie civile, après

La société Cecotti A... et associés et M. A...

27 décembre 1985 dispose qu'aucune intervention n'est recevable dans les dix jours qui précèdent la date d'audience , qu'en déclarant recevables les interventions des sociétés Flandres contentieux et CEOI-BIE

. a été embauché le 8 février 1988 par la société FKF qui a fait connaître au salarié dans le courant de l'année 1993 qu'elle était dans l'impossibilité de poursuivre la représentation de la maison Cerruti

rapport d'expertise "la complexité du problème ophtalmologique présenté par la victime a nécessité l'avis d'un médecin sapiteur spécialiste", l'expert relevant que "le médecin sapiteur estime que la cécité

Commission nationale technique, 26 avril 1990) d'avoir rejeté sa demande tendant au renouvellement de l'allocation compensatrice au taux de 80 %, alors, selon le moyen, que les personnes atteintes de cécité

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 mai 1998), qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire le 2 juillet 1996, converti en liquidation judiciaire le 19 novembre suivant, de la société Cecodif

demeurant Quartier Belle Fille, RN 559, 13260 Cassis, en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Marseille (Section activités diverses), au profit de la société Cécoti

l'acuité visuelle de l'assuré subissant une dégradation très rapide était de l'ordre de un vingtième ; que, dès lors, en s'abstenant de rechercher si, postérieurement à cette date l'aggravation de la cécité