une créance sur la société Thouraud ; que la banque en a demandé le paiement à cette dernière qui a invoqué l'irrégularité de l'acte de cession de créance ; Attendu que, pour condamner la société Carillion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Castillon, dont le siège est ..

de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre La Mutuelle du Mans assurances IARD venant aux droits de la compagnie Winterthur, la société Soufflet alimentaire, la société Carillon

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de l'Aire Cantilienne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion

SOFINCO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION

Le 15 février 2016, la société Keas a assigné devant le tribunal de commerce de Lyon en réparation de son préjudice les assureurs de la société Kerry, les sociétés Catlin Europe SE, Belgium Branch, Catlin

d'avoir le 26 juin 1998 commis le délit de banqueroute par détournement d'actif en vendant pour la somme de 385 000 francs une maison d'habitation dont il était propriétaire avec son épouse à Salles-de-Castillon

CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO copie exécutoire le 29 avril 2025 à Me Antonini Me Catillion FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE

responsabilité dans la réalisation de cet accident ; qu'il fait valoir qu'à la sortie du restaurant où il dînait avec des amis, boulevard des Capucines, il avait emprunté la rue de Rivoli et la rue de Castiglione

de la loi précitée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (3e civ. 10 mai 2001, pourvoi n° F 98-15.968), que, le 16 janvier 1990, la société civile immobilière du Castillon

, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30) à sa demande de copie du complément d'étude hydraulique du secteur de la combe de Vayer à Castillon

Laurent X..., domicilié [...]                                   , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Le Micocoulier, 3°/ à la société Goujon-Chevalier-Chalvet-Castillon, société civile

DEPARTEMENT SOFINCO agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION

DEPARTEMENT VIAXEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION

En premier lieu, la SARL Studix Catalyons soutient que le jugement est entaché d'erreurs de droit et de fait.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric CATILLION substituant