son action formée contre la société Toyota France et a ordonné une expertise au contradictoire de la société Star Auto.

444 594 030 No de Gestion 2003 B 5, utilisant le nom commercial STAR MART.

STAR'S SERVICE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Frédéric CHARDIN

- signé par Madame Marie HIRIGOYEN, président et par Mme Catherine CURT, greffier présent lors du prononcé.

d'appel a méconnu l'objet du litige et a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que, subsidiairement, l'affirmation que le contrat de travail du 8 août 1998 liant Mme Y... et la société Star

[Adresse 1], représenté par son syndic, la société STARES COPROPRIETE S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. LEADER UNDERWRITING Mme [R] [P] S.A.

de la société Maison Le Star Vignobles et Châteaux, et la SCP LGA, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Maison Le Star Vignobles et Châteaux demandent

* Date de clôture de l'instruction : 03 Juin 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juin 2022 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2022 Audience tenue par Catherine

04/ 11/ 2005 ARRÊT No591 No RG : 05/ 02146 GD/ MR Décision déférée du 10 Mars 2005- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 04/ 01622 GIRARD X...Dario C/ SOCIETE STAR SERVICE PARIS STAR AG CONFIRMATION PARTIELLE

jugement du 11 août 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 8 août 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Stacy

plaidoirie, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2008,en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine

à la Cour assisté de Me Marie-Françoise EPELLY, avocat au barreau de PARIS, SCP HMN& partners, toque P0581, Société SERMAT SERVICES MARITIMES AERIENS ET TRANSIT venant aux droits de la societe START

START PEOPLE C/ [D] S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Madame Catherine VINDREAU

Cathelain & Cie du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Conforama France, M.

653 et All Star n°929 078 dont est titulaire la société Converse Inc et la marque Converse All Star Chuck Taylor n°1 356 944 dont est présentement titulaire la société All Star CV.

[F]) - Dossier RG 24/1012 - Dossier RG 24/88 (minute 24/357) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN

Eric Z..., ..., la Société ERAM CHAUSSURES, ..., Mme Catherine B..., ..., M.