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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264ccd580146774247a6
24 avril 2003
24 avril 2003
Catherine, - Y...
Source officiellesoc
613721cacd580146773f760f
16 décembre 1992
16 décembre 1992
a sollicité de l'inspection du travail l'autorisation de mettre les salariés du magasin du ... en chômage partiel, autorisation qui lui fut refusée ; que le 20 octobre 1987, MMmes X..., Catherine et Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb64
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, président Madame Isabelle LACABARATS, conseillère Madame Dominique REYGNER
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450706.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Sathonay-Camp et qu'en tout état de cause, la zone de chalandise du magasin qu'elle exploite et celle du projet litigieux se chevauchent ; - d'inexacte
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd8870d
31 mai 2006
31 mai 2006
No 05/05457 AFFAIRE : Catherine X... C/ Gérard Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d085
18 novembre 2008
18 novembre 2008
DISCOUNT CENTRE MAGASIN LEADER PRICE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93310
24 mai 2016
24 mai 2016
Christian FABRE, Conseiller Conseiller : Mme Catherine PAROLA, Conseillère Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9086b
25 juin 2013
25 juin 2013
La convention collective applicable est la convention collective nationale des Grands magasins et magasins populaires.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a2826f3a04f5216797
5 avril 2023
5 avril 2023
magasin, assurer la gestion du coffre et de la caisse et le bon entretien du magasin et du matériel et faire respecter les règles d'hygiène et de sécurité.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f4
20 mai 2003
20 mai 2003
MAGASINS LAFORGUE C/ Jocelyne LL. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt Mai deux mille trois par Catherine LATRABE, Conseillère, La
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb7f
12 février 2008
12 février 2008
Puis vous avez réintégré le magasin.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf09
24 juin 2008
24 juin 2008
Elle était affectée au magasin GEP situé Place du Marché à MARMANDE. Le 1er août 2003, elle a été transférée au magasin HYPER GEP, Zone Grand Sud à MARMANDE.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100173
19 février 2014
19 février 2014
Y...envers la succession et d'avoir écarté le surplus des demandes de Mme Catherine Y...; AUX MOTIFS QUE, sur le prêt, Mme Catherine Y...sollicite le remboursement du prêt de 100. 000 francs qu'elle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd9e5ab6ea56f25570d2b5b
6 novembre 2019
6 novembre 2019
À compter du mois de mars 2012, les bulletins de paie de Mme [W] indiquent un poste de responsable de magasin.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf76
14 mai 2008
14 mai 2008
X... et une cliente du magasin que le premier a refusé de servir d'une façon désobligeante ; que celle- ci l'ayant " remis à sa place " M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100289
20 mars 2013
20 mars 2013
Voici et pour lesquelles Mme Z... produisait un bordereau de paiement établi à son nom par la société Prisma presse, éditrice de ce magazine, était reproduite dans le numéro critiqué du magazine Télé
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007777903
28 septembre 1990
28 septembre 1990
MEGNIN-BERNARD à licencier Mme Catherine X... pour motif économique ; 2°) déclare qu'aucune illégalité n'entache cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6a192677cdc6046d4753daf4
27 mai 2026
27 mai 2026
335, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 6] Représentés en tant qu'avocat constitué par Me Marie-Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac02
7 mars 2008
7 mars 2008
SD/ML R.G : 07/00413 Décision attaquée : du 11 octobre 2006 Mme Catherine X...
Source officiellecr
61372644cd580146774243e4
31 mars 2004
31 mars 2004
.) ; que si Simon X... n'a nullement la charge de prouver son innocence, force est de constater que nombre des explications qu'il a fournies pour justifier de son emploi du temps le matin des faits, ont
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