X..., demeurant à Paris (1er), 1, place du Louvre, 4°/ Mlle Carla X..., demeurant à Paris (1er), 1, place du Louvre, 5°/ Mlle Paola X..., demeurant à Paris (1er), 1, place du Louvre, 6°/ Mme Catherine

(Seine-et-Marne), 5 ) de Mlle Catherine X..., demeurant ... (10e), 6 ) de Mlle Sylvie X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

(Bouches-du-Rhône), 3°/ de Mme Catherine Y... épouse Z..., domiciliée ... (Bouches-du-Rhône), 4°/ de M.

Catherine, Dominique, prise en qualité de seule et unique héritière de Madame A... née Sylvie Y..., demeurant ... (8ème), défenderesse à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine Paul X..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt

Arnaud de B..., demeurant ... (16e), 2°) de Mme Catherine de B..., née Voyer, demeurant ... (16e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de

(Doubs), 5°/ Madame Catherine Z..., demeurant ... (Doubs), 6°/ Madame Nicole, Marie Z..., demeurant ... (Doubs), 7°/ Monsieur Robert Z..., demeurant ...

Breugnot, 2 ) Mme Catherine D..., épouse G..., 3 ) M. Wielfred Z..., demeurant avenue, Lucas à Chalampe (Haut-Rhin), et son épouse M.

Joseph Z..., 2 ) Mme Thérèse, Catherine Z..., née Y..., demeurant ensemble ...

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1989 par le tribunal d'instance de Rouen, au profit de Madame Catherine X..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., défenderesse

Jacques X..., exerçant sous l'enseigne Sainte-Catherine, ... (20ème), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jean-Louis G..., 2°) Mme Catherine G..., née A..., demeurant tous deux ... (Moselle), 3°) M. Jean-Marie Y..., 4°) Mme Y..., née Guerin, demeurant tous deux ...

Christian M..., demeurant à Paris (8e), ..., 128/ Mme Catherine G..., épouse K..., demeurant à Paris (16e), ... Armée, 138/ M. Michel H..., demeurant à Chaulnes (Somme), Misery, 148/ M.

------------------------------------------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MARCELINO

Jean-François, Joseph A..., 2°/ Mme D..., Catherine Y..., épouse A..., demeurant ensemble à Toulon (Var), 115, cours Lafayette, 3°/ M. Louis C..., 4°/ Mme Nathalie B..., veuve Z...

X..., Georges, Alix Y..., demeurant à Paris (15e), ..., 3°/ Monsieur Patrick, Joseph, Adolphe Y..., demeurant à Paris (5e), ... ci-devant et actuellement à Pithiviers (Loiret), ..., 4°/ Madame Catherine

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur B..., Eugène, Amédée E..., 2°) Madame Paule, Catherine, Fernande X... épouse