PARISIEN 2, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du Directeur des Finances Publiques, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Catherine

APPELANT Monsieur le Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 2, comptable chargé du recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Catherine

C/ [E] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendule 30 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° RG : 18/06563 Copies exécutoires délivrées à : - Me Catherine

MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1459 APPELANTE **************** Caisse de Coordination aux Assurances sociales de la RATP [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Catherine

P 34 rue Championnet 75889 PARIS CEDEX 18 représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0278 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne

mandataire liquidateur de Me [L] [U] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] 2) Monsieur LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Catherine

SPÉCIALISÉ PARISIEN 2, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du Directeur des Finances publiques, Dont les bureaux sont situés [Adresse 2] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Catherine

2] [Localité 4] représenté par Me Sophia AICH, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 3 APPELANT **************** CCAS DE LA RATP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'evry RG n° 14-01509 APPELANTE EPIC RATP EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SO CIALE DÉNOMMÉE CCAS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Catherine

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 10-00757 APPELANTE CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP Lac CG 21 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Catherine

Jugement rendu le 07 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 15/03010 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine

PARTICULIERS DE PARIS 10ème 5 cité Paradis 75475 PARIS cedex 10 LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 16ème AUTEUIL 12 rue Georges Sand 75016 PARIS Représentés par Me Catherine

Transports Parisiens (RATP) prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée Caisse de Coordination aux Assurances sociales (CCAS de la RATP) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine

assisté de Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1602 INTIMÉE CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA R.A.T.P [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-00353 Copies exécutoires délivrées à : Me Gloria CASTILLO Me Catherine

représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 INTIMÉ Monsieur H... Y... né le [...] à MONTREUIL (93100) [...

DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE PARISIEN 1 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 assistée de Me Catherine

[S], salarié [5], représentant syndical en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA R.A.T.P [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine

TRANSPORTS PARISIENS) prise en sa qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dit CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP Lac CG 21 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Catherine

P 34 rue Championnet 75889 PARIS CEDEX 18 représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 INTIME Monsieur Johan X...