CHANEZ, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 12 Septembre 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application de l'article

l'arrêté de placement en rétention administrative et ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur [X] [Y] dans les locaux non pénitentiaires pour une durée de vingt six jours ; Vu l'appel de ladite

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine

2026 à 15h10 par le tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur [Q] [R] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours ; Vu l'appel de ladite

X..., divorcée LAVANELLE, à bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers ladite Caisse sollicitant la vente du logement principal de Catherine X..., (2) Par jugement du 22 juillet 1999

Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20260028 ORDONNANCE SUR INCIDENT Nous, Caroline BIANCONI, conseiller délégué, Assisté de Catherine

1995 par les spécialistes de l'institut Gustave A... à Villejuif, après avoir consulté, le 28 février 1995, le docteur Saint Omer auprès duquel un rendez-vous avait été pris par l'intermédiaire de Catherine

Eric Y..., domicilié [...]                                      , 2°/ Mme Catherine Z..., domiciliée [...]                               , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine

(parties civiles) ont déclaré interjeter appel « de l'ordonnance de règlement (OMA) en date du 30 août 2017 rendue par Mme Catherine Breuil, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande

l'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2017 qui a renvoyé Mmes Brigitte X..., Catherine

[S] [V] aux entiers dépens, distraits au profit de Me Catherine Chantelot, Avocat, sur son affirmation de droit. À l'appui de ses prétentions, la SA Banque postale explique que M.

COUTURE représentée par sa gérante en exercice Mme Catherine X... née B...

Catherine, - la société Disco-Loisirs, contre l'arrêt de ladite cour d'appel (5e chambre) du 8 mars 1989 qui a condamné Catherine X... à 30 000 francs d'amende pour contrefaçon, a déclaré la société

Y... de certains de ses droits dans la succession de ses parents ne peut qu'être subordonnée au résultat du partage de ladite succession entre les trois successibles que sont M.

Michel X... et Mme Catherine Z..., contribuables de la commune de Cabourg, à exercer une action en justice pour le compte de ladite commune, en vue d'obtenir la rescision pour cause de lésion d'une vente

Un procès-verbal de tentative d'expulsion a été dressé les 17 et 18 août 2006 à l'encontre de Catherine Y..., René Y... et Frédéric C....