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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da17
21 mars 2011
21 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANTE : Mme Catherine X... épouse Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60322e3040a40c64f20cd4a8
29 mars 2018
29 mars 2018
En avril 2006, la société LA CLE, spécialisée dans le conseil, la formation et l'assistance juridique auprès de comités d'entreprise, a été rachetée par la société LEGRAND FIDUCIAIRE.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
686768a8dd25744ff781d59d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
juridictionnelle totale numéro 59178-2023-001197 du 13/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai Madame [R] [I] de nationalité Roumaine demeurant chez son conseil Me Norbert Clement
Source officielle1ere Chambre
6698b073e6ed70c67f6449c7
16 juillet 2024
16 juillet 2024
APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/01780 suivant déclaration d'appel du 12 mars 2024 Nous, Catherine
Source officielleChambre 1-9
67ecc9d6dab039e415d9338c
1 avril 2025
1 avril 2025
SAINTE CATHERINE Toutes représentées par Me Franck-Clément CHAMLA de l'ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lydia BOUBENNA, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daad
28 mars 2011
28 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANTE : Mme Catherine X... épouse Y...
Source officielleChambre 6
66fd896b38de0398b515c4ce
2 octobre 2024
2 octobre 2024
RODA FACADES Représentant : Me Violaine CLEMENT-GRANDCOURT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0373 Société MMA IARD, assureur de RODA FACADE Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d885
22 février 2011
22 février 2011
GABRIEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 006001 du 22/ 04/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Madame Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6364bbdfe405357f749eab9b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La déclaration d'appel a été signifiée à la société La Clef des villes par acte d'huissier remis à l'étude le 10 décembre 2021. Celle-ci n'a pas constitué avocat.
Source officielle1re chambre sociale
6319870551eeae4f1309d158
7 septembre 2022
7 septembre 2022
* ** EXPOSÉ DU LITIGE L'EURL CLEMENT exploite un restaurant et une poissonnerie.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e358
27 juin 2011
27 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANTE : Mme Catherine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef0a
27 septembre 2011
27 septembre 2011
A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle18° chambre 1ère section
659eef006976f1c644e784cc
9 janvier 2024
9 janvier 2024
18° chambre 1ère section N° RG 22/05207 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXFR DEMANDERESSES Société CENTRE BOURSE Société VENDOME COMMERCES AVOCAT DEMANDERESSES Tous deux représentées par Maître Catherine
Source officielle1ère Chambre
69a2b005cdc6046d4704d7e8
4 avril 2025
4 avril 2025
ARENES AVOCATS CONSEILS - Médiateur le 04 Avril 2025 Dans l'instance entre : I - Mme [N] [J] épouse [C] née le 09 Janvier 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine
Source officielleRéférés
69e9b7cfcdc6046d4738ab12
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2024R01317 DEMANDEURS SA EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY [Adresse 1] comparant par ME HERNE [Adresse 2] et par Me Catherine DUPUY [Adresse 3] SDE ALLIANZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fd8
14 janvier 2008
14 janvier 2008
**************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Novembre 2007, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d463
17 janvier 2011
17 janvier 2011
née le 15 Novembre 1962 à GENEVE (SUISSE) ... 01280 PREVESSIN-MOENS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine VIGUIER, avocat au Barreau de l'AIN INTIME :
Source officielleService des référés
65aec10754a01215df779647
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PARIS ■ N° RG 23/53259 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQLT N° : Assignation du : 07 Avril 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 Par Catherine
Source officielle1ère chambre civile A
603625ec93b55c891f066808
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Montpellier ****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 novembre 2015 Date de mise à disposition : 10 décembre 2015 Audience tenue par Michel GAGET, président et Françoise CLEMENT
Source officielle1ère chambre civile A
6036673907b4bf088c0898db
29 octobre 2015
29 octobre 2015
*** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Septembre 2015 Date de mise à disposition : 29 Octobre 2015 Audience tenue par Michel GAGET, président et Françoise CLEMENT
Source officiellePage 2 sur 54