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6 223 résultats pour « Caroline LIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

69d546fecdc6046d476f63a4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 02 Avril 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [D] [H].

Source officielle

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TJ

J.L.D. HSC

69dd300ccdc6046d471e6e96

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 08 Avril 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [J] [M].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0b614dcdc6046d471d2882

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par ordonnance en date du 10 décembre 2025, le juge des libertés et de la détention de [Localité 5] s’est donc déclaré incompétent ; pour autant, le juge des libertés et de la détention territorialement

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a17316ecdc6046d4724dc1c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/05024 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5ENQ MINUTE: 26/1026 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546fccdc6046d476f6359

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 01 Avril 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [T] [J].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0b61a2cdc6046d471d2e4a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 12 Mai 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [J] [S].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0b61a5cdc6046d471d2e84

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 12 Mai 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [Q] [B] [D].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69dd303ecdc6046d471e7243

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 08 Avril 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [E] [J] [N].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546f6cdc6046d476f62f7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 01 Avril 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [B] [A].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546f3cdc6046d476f62a7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 01 Avril 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [P] [V].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a173182cdc6046d4724dda1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance du 15 mai 2026, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [Q] [W].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f493acdc6046d477affe1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 18 Mai 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Q] [M].

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ae0

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Caroline, - Z...

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0b6194cdc6046d471d2d5d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 12 Mai 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [Z] [V].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a17319bcdc6046d4724df90

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 20 mai 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [A] [Z].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00034

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Z... et Mmes Caroline et Annette Z...

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0b618bcdc6046d471d2cb7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 12 Mai 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [M] [C].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f48cdcdc6046d477af7ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04804 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DG4 MINUTE: 26/980 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f48d9cdc6046d477af8b8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 15 Mai 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [G] [V] [E].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0b6197cdc6046d471d2d71

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 12 Mai 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Q] [P].

Source officielle