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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aef6e5cdc6046d470e4bd9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur Marc LETT et de juge-commissaire suppléant Monsieur Georges NOUVEAU NOMME en qualité de mandataire judiciaire la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69af054ecdc6046d470f873f
15 avril 2025
15 avril 2025
date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur LETT Marc et de juge-commissaire suppléant Monsieur NOUVEAU Georges, NOMME la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69af0dbfcdc6046d47102f09
1 avril 2025
1 avril 2025
date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur LETT Marc et de juge-commissaire suppléant Monsieur NOUVEAU Georges, NOMME la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69aef631cdc6046d470e40e2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur SUIFFET Franck et de juge-commissaire suppléant Monsieur NOUVEAU Georges, NOMME la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69aef6d3cdc6046d470e4abb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
commis chargé de recueillir tous renseignements sur la situation patrimoniale du débiteur, notamment le montant de son passif et la valeur de son actif NOMME la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69c5bf54cdc6046d47188eac
8 avril 2025
8 avril 2025
cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur TOURNOIS Roger et de juge-commissaire suppléant Monsieur NOUVEAU Georges, NOMME la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69aef52bcdc6046d470e2d61
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2024 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur [A] [P] et de juge commissaire suppléant Monsieur [B] [U] NOMME la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69aef64bcdc6046d470e4286
28 janvier 2025
28 janvier 2025
cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur SUIFFET Franck et de juge-commissaire suppléant Monsieur NOUVEAU Georges, NOMME la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69af0c55cdc6046d4710195c
1 avril 2025
1 avril 2025
cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves et de juge commissaire suppléant Monsieur NOUVEAU Georges NOMME la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69aef598cdc6046d470e37d6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur LETT Marc et de juge-commissaire suppléant Monsieur NOUVEAU Georges NOMME la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69aef5b4cdc6046d470e3992
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2023 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur LETT Marc et de juge-commissaire suppléant Monsieur [T] [Q] NOMME la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69af0d52cdc6046d4710289e
15 avril 2025
15 avril 2025
cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur SUIFFET Franck et de juge-commissaire suppléant Monsieur NOUVEAU Georges NOMME la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
Source officielleRendu de décisions
69cbeb6bcdc6046d47a0d9c3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de M., [B], [I], [T], [O], Les débats ont eu lieu en audience publique du 28/10/2024 où étaient présents : M., [G], [N], procureur de la République près le tribunal judiciaire de CHAMBERY, * Me Caroline
Source officielleRendu de décisions
69cc23d4cdc6046d47a8272d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[K] [W], procureur de la République près le tribunal judiciaire de CHAMBERY, * Me Caroline JAL, représentant la SELARL MJ ALPES, ès qualités. M.
Source officielle1ère Chambre
6a0f7b43cdc6046d477ede81
21 mai 2026
21 mai 2026
MJ ALPES ès qualités de MJ de la SARL CHEZ FRANET, représenté par Me Caroline JAL [Adresse 4] [Localité 4] Non comparant, ni représenté S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48da551627057d32dfd8
13 mai 2022
13 mai 2022
MJ ALPES représentée par Maître Caroline JAL et Maître Caroline LEPRETRE agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LORINE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401525_20260224
24 février 2026
24 février 2026
société Bonner Architecture ingénierie, qui a pris la suite de la société Beraud Architecture Ingénierie, a également été mise en liquidation judiciaire, le liquidateur étant la SELARL MJ Alpes, par Me Caroline
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0453bcaf505db6966da
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La SELARL MJ ALPES représentée par Maître JAL Caroline en était désignée liquidateur judiciaire.
Source officielleChambre 1-2
65449cb0c71a6a83181c8c44
2 novembre 2023
2 novembre 2023
JAL IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PAYEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb6afbb79e8fd3d2fa27
4 avril 2024
4 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/09267 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT
Source officiellePage 2 sur 46