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32 résultats pour « Caroline CUNAT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

65b361e31d7564000872de9c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL

Source officielle
CA

1ère Chambre A

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603495bb4849778270c861c1

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

, Monsieur BLANC-SYLVESTRE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline

Source officielle
CA

2ème Chambre

631834940876004f131a5f14

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[LF] [E] né le 01 février 1978 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd2

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

né le 13 Mai 1960 à PARIS de nationalité française ... 71640 DRACY LE FORT représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Pierre CUINAT, avocat plaidant

Source officielle
CA

1ère chambre

697c5e73cdc6046d473939f4

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

d'aide juridictionnelle de Nîmes) Mme [O] [S] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8] [Adresse 13] [Localité 8] Représentées par Me Aurore Vezian de la Selarl Léonard Vezian Curat

Source officielle
CA

2ème chambre section A

686767017c03803a32c2721f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 775 652 126, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a735fcdc6046d47748da6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Adresse 4] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a44ecdc6046d47bd5c34

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller En présence de Madame Caroline

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401525_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

société Bonner Architecture ingénierie, qui a pris la suite de la société Beraud Architecture Ingénierie, a également été mise en liquidation judiciaire, le liquidateur étant la SELARL MJ Alpes, par Me Caroline

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f8aa9b3b6868ad1f983796

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[M] [F] né le 13 Mai 1981 à [Localité 19] [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164214

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

; NIMROD ; TRAMAT ; MAESTRO ; BENLATE ; CURATER ; LANNATE ; BETANAL ; DITHANE DG ; DITHANE M45 ; PENNCOZEB ; VELPAR ; AZURAL AT ; RHODAX M ; INSECTOL 75 FLO ; ORTHENE 50 ; PULSAN ; SUMICIDIN 10 ; TALSTAR

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164219

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

; NIMROD ; TRAMAT ; MAESTRO ; BENLATE ; CURATER ; LANNATE ; BETANAL ; DITHANE DG ; DITHANE M45 ; PENNCOZEB ; VELPAR ; AZURAL AT ; RHODAX M ; INSECTOL 75 FLO ; ORTHENE 50 ; PULSAN ; SUMICIDIN 10; TALSTAR

Source officielle