JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 20/00008 DEMANDERESSE : -Société anonyme LA BANQUE PATRONALE LIFE [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Caroline

Joseph Z..., Mlle Caroline Z..., Mme Colette Z..., M. Stéphane Z..., M. Bernard A..., M. Jean-Louis B... et Mlle Laurence C...

faits de la cause ; que de leur exposé auquel la Cour se réfère expressément, il résulte que Guy X... avait porté plainte le 30 janvier 1984 en raison de la disparition à son domicile de 8 fusils et carabines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Claire Y..., demeurant "Palais Héraclès", ..., agissant en

de laisser les enfants dans la classe de M.

X... et du GAEC des Carlines, de Me A..., avocat de M.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Mars 2021 la CIVI du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/00050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

janvier 2010 en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution, qu'il y a lieu d'interroger le Conseil constitutionnel sur la portée des articles 72 et 73 de la Constitution, qui ne serait pas claire

Nabil T, demeurant ..., Mme Mireille U, demeurant ..., Mme Caroline V, demeurant ..., M.

Janvier 2025 N° RG 21/06499 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJ5V DEMANDEUR : Monsieur [S] [G] [V] [T] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 14] (94) [Adresse 9] [Localité 13] Représenté par Maître Caroline

[L] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : Mme [T] et autres Ordonnance : 60993 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar

Clair Groupe à payer à M.

Avanssur, au motif qu'aucune faute ne peut être imputée ni au conducteur du bus impliqué ni à Caroline X... ; Vu la déclaration d'appel du 19 juillet 2010 formée par la société Avanssur et Caroline

Jean-Claude X... a été condamné à payer à Mme Catherine Y... une contribution pour l'entretien et l'éducation de leur fille majeure Caroline ; que le juge aux affaires familiales a rejeté la demande de

RG N : 15/ 00022 AFFAIRE : Caroline Y... C/ Kévin X... P-L. P/ E.

[I] [H] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Caroline PERRIN - #P0393 représenté par Me Caroline PERRIN - #P0393 représenté par Me Caroline PERRIN - #P0393 DEFENDERESSE DIRECTION GENERALE DES FINANCES

librement son droit de visite à son égard et en cas de désaccord, selon des modalités « classiques ».

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant  Madame Claire