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61 résultats pour « Caroline BOUVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b170d5cdc6046d47489f21

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi sept janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Madame Caroline

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17815cdc6046d474965c3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi sept janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Madame Caroline

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c71a82cdc6046d473bb978

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi sept janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Madame Caroline

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c7221acdc6046d473c45bb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Mesdames Jacqueline CARTRON et Caroline

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696aa3cbcdc6046d4792e903

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/19 Rôle N° RG 25/01456 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKVI [N] [C] S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER

688279f75f09f7fee0efcfa4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PARIBAS PERSONAL FINANCE, elle même venant aux droits de CETELEM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND, avocat postulant au barreau de CHARENTE, Me Carolina

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951da40f8b0008cb7a11

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de la SELEURL BOVIS AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bffa445a086e2bcedab1

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, avocat au barreau de NICE Madame [X] [U] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Alix-anne BOVIS, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9adcdc6046d478a4dc9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ROUGERIE +[U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me [H] BOUGI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69693d87cdc6046d47706093

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08314 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUUE Notifiée le : Expédition à : la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 la SARL ANNE-LAURE BOUVIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16e1dcdc6046d4748527a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi deux juillet deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Madame Caroline

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16e02cdc6046d47484f9c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi deux juillet deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Madame Caroline

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c713cacdc6046d473b27d7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi sept janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Madame Caroline

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61630e4ada3e3d306603671f

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration [Adresse 7] [Localité 8] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Anne BOULIER, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 1

68ee951c22996ce544820058

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

exécutoire délivrée le à Me GRIS Expéditions conformes délivrées le : à Me CUTURI Parties COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL GREFFIER : Monsieur Floris BOUHIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67fde8389b68debe44f7e8fb

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 790 728 539 représentée par Me Pierre-henri BOVIS

Source officielle
CA

Référés

66ff85c1a4ff9ec259c097e0

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[Date naissance 2] 1966 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] [N] [C] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] représentés par Me DE LUCA substituant Me Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c44e

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Cour : Ordonnance du 18 Janvier 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06 / 54644 APPELANT Monsieur Gérard X... ... 75006 PARIS représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER

68dec3046af9fd1f8094cd99

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits de la société ROYAL SAINT GEORGES BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6035c0290d0bef2789805529

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

Représentée et assistée de Me Juliette SELLIER de la SELARL AB-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0592 INTIMES Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Caroline

Source officielle