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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372618cd58014677422ea4
11 septembre 2001
11 septembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET
Source officielleciv1
61372481cd580146774160f3
28 février 2006
28 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Sylvie X..., Caroline Y... et Mlle Virginie Z... de leur reprise d'instance
Source officielleJ.L.D. HSC
669640c1f5112d8edd056ad0
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSCK MINUTE: 24/1397 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline
Source officiellecr
613725decd5801467742125b
20 février 2001
20 février 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET
Source officielleciv3
613721cdcd580146773f780b
1 décembre 1992
1 décembre 1992
(Loire-Atlantique), 2°/ La société civile immobilière Caroline, dont le siège social est ... (Loire-Atlantique), 3°/ M. Claude X..., demeurant ...
Source officielleJ.L.D. HSC
669640dbf5112d8edd056f13
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05357 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRZW MINUTE: 24/1391 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline
Source officielleJ.L.D. HSC
669feed2d9953d09165a55c3
23 juillet 2024
23 juillet 2024
- DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05729 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTXI MINUTE: 24/1470 Nous, Rémy BLONDEL
Source officielleJ.L.D. HSC
669feed9d9953d09165a563f
23 juillet 2024
23 juillet 2024
- DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05754 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT4H MINUTE: 24/1472 Nous, Rémy BLONDEL
Source officielleJ.L.D. HSC
6696416cf5112d8edd0585d4
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSCP MINUTE: 24/1398 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline
Source officielleJ.L.D. HSC
66964189f5112d8edd059043
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSCH MINUTE: 24/1396 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline
Source officielleJ.L.D. HSC
669feed2d9953d09165a55a0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT56 MINUTE: 24/1474 Nous, Rémy BLONDEL
Source officielleJ.L.D. HSC
669feed2d9953d09165a55b0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A l’audience du 23 Juillet 2024, Me Carole YTURBIDE, conseil de Madame [Y] [V], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Source officielleJ.L.D. HSC
669feed2d9953d09165a55b8
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A l’audience du 23 Juillet 2024, Me Carole YTURBIDE, conseil de [L] [B], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Source officielleJ.L.D. HSC
669feed9d9953d09165a5636
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A l’audience du 23 Juillet 2024, Me Carole YTURBIDE, conseil de Monsieur [H] [M], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Source officielleJ.L.D. HSC
669feed1d9953d09165a5599
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A l’audience du 23 Juillet 2024, Me Carole YTURBIDE, conseil de Madame [P] [V] [D] [G], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Source officiellecr
érisé des charges suffisantes d'homicide volontairec/Gilles Z
613725cdcd580146774209e1
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Y..., et décrit par elle aux enquêteurs ; que les coïncidences entre le scénario décrit par Caroline Y... et les observations objectives des enquêteurs ne peuvent être fortuites, seule la personne ayant
Source officielleJ.L.D. HSC
66964114f5112d8edd057865
12 juillet 2024
12 juillet 2024
OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR74 MINUTE: 24/1392 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline
Source officiellecr
édure suiviec/José Y
6137263ccd58014677423fd6
14 juin 2005
14 juin 2005
Caroline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 14 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre José Y... du chef de blessures involontaires
Source officielleJ.L.D. HSC
669feed2d9953d09165a55a5
23 juillet 2024
23 juillet 2024
’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05783 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUAS MINUTE: 24/1475 Nous, Rémy BLONDEL
Source officielleJ.L.D. HSC
669feed2d9953d09165a55b5
23 juillet 2024
23 juillet 2024
’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUAU MINUTE: 24/1476 Nous, Rémy BLONDEL
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