, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur [U] [D] [J] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Maître BLAZY-ANDRIEU, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision

Localité 1] (44), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jacques BOUYSSOU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline

l'affaire a été débattue le MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2013 à 8H45 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne BESSON, Président chargé du rapport, et Monsieur Claude ANDRIEUX

CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 22/09381 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XESH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [L] C/ [I] [N] [L] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Claire ANDRIEUX

ANDRIEU-ORDNER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 mai 2024 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL

Procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er JUILLET 2008 à 14 Heures, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicole FOSSORIER, Président, et Monsieur Claude ANDRIEUX

judiciaire de Mâcon - RG : 25-000135 APPELANTE : S.C.I. [1], prise en la personne de son gérant domicilié es qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Caroline

représenté par Me Philippe DELSOL de la SCP KOOPS ANDRIEU DELSOL GUIZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Vanessa B... épouse Y... née le [...]       

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Caroline " ... ... 75012 PARIS assisté de Me KLEIN, avocat au barreau de TARBES DEFENDEURES AU RECOURS : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RODEZ, pris en la personne de son bâtonnier

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Monsieur

N°22/0 N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7UJ DEMANDEUR : Monsieur [C] [T] né le 22 Août 1973 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Localité 8] [Localité 4] Représenté par Me Caroline

demeurant et domicilié [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant substitué à l'audience par Me Stéphanie ANDRIVON

Algérie) agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire ad'hoc de la Société MARLY PARTICIPATIONS [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, Me Caroline

immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 479 504 110, prise en la personne de son représentant légal demeurant ès qualités au siège social [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par la SCP KOOPS, ANDRIEU

D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2018 N° 2018/ Rôle N° 17/01588 [G] [B] C/ SAS AIRBUS HELICOPTERS Grosse délivrée le : à : Me Caroline

barreau de PARIS, toque : P0512 EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Mme Caroline

Représentée par Me Arthur ANDRIEUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ : M. B... K... [...] Représenté par M. P... M...