Roger, contre l'arrêt n° 1 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui et Roland X... des chefs d'infractions à la législation

" K auto 13 " et à l'interdiction de toute activité de carrosserie et de peinture dans le local.

Roger Y..., exerçant sous l'enseigne Carrosserie Roger Y..., domicilié 2bis-4, chemin de Pierre Brunet, 16300 Barbezieux, en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel de Bordeaux

01 Février 2010, enregistrée sous le no 08/8685 APPELANT Madame Virginie X... ... 59200 TOURCOING Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE (avoués à la Cour) - Représentant : Me Carole

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

La Troche, Roger et Ida Z..., Françoise, Vincent et Gérard Y..., ARNAUD, RAOULT, LAURENT, LABAT, Marie-Louise et Raymond D..., Hélène J..., Renée A..., Joël, Annie, Carole et Sandra H..., Dominique, Monique

Le Caron de X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 3°/ M. B... Le Caron de X..., demeurant ..., 4°/ M. D...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Madame Carole Z... épouse X...

Roger AG, demeurant ..., Mme Françoise I, demeurant ..., Mme Fanny AI, demeurant ..., M. Manuel J, demeurant ..., Mme Jocelyne T, demeurant ..., M.

Y..., de Me Vuitton, avocat de Mme Carole X... et de Me Roger, avocat de l'ordre national des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

a refusé d'entretenir et restaurer l'avenue de la Carelle à Villeneuve-le-Roi ; 2°) de condamner la commune de Villeneuve-le-Roi à la sécurisation et à l'exécution de l'obligation d'entretien normal

Carlos XW..., demeurant ... à Saint-Mâlo (Ille-et-Vilaine), 25°/ M.

La société Paprec grand Ile-de-France exploite une activité de tri et de recyclage de déchets de papier dans la zone industrielle de la Carelle, située sur le territoire de la commune de Villeneuve-le-Roi

La commune de Villeneuve-le-Roi fait appel de ce jugement. 3.

Roger Z..., demeurant ..., mandataire liquidateur, agissant tous deux en qualité de syndics de la liquidation des biens de la société Carolus, 3°/ de la société Snecca, société anonyme, dont le siège

: Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Chutes Lavies Automobiles, anciennement dénommée Etablissements Barthélémy, dont le siège social est ..., 2°/ la société à responsabilité limitée Carrosserie

  Par un jugement du 6 février 1955, le tribunal d’instance de Lisbonne reconnut le premier requérant, né hors mariage, comme fils du roi Carol II de Roumanie, à l’issue d’une affaire dans laquelle