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30 résultats pour « Carine LECUTIER-ROSSEEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f051

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

plaidant en visioconférence COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 novembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f072

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mademoiselle Carine GRIMALDI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2012.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fdd2e18afee2a970c6e7099

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

D'autant plus que pendant qu'une salariée passe l'aspirateur, les autres ont en charge les poussières et le nettoyage des miroirs en cabines et en surface de vente.

Source officielle
CA

15e chambre

635b7223b201587f74be0471

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

liquidateur de la société EUROCOM SYSTEMS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Aldjia BENKECHIDA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0556 substitué par Me Christel ROSSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942aa

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Sylvain Y..., notaire associé à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63be638f13ef607c90ab6583

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

CABINET CHEYLUS-FRACHON-MERLLIE venant aux droits du cabinet CHEYLUS [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Assistée de Me Annick SADURNI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a963

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

.-35415 SAINT MALO CEDEX représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée de la SCP ROUSSEL J., CABAYE L. (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE S.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b78c38f76f78303413

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[P] [N] indiquant que l'aménagement d'une cabine comprenant la salle de bain a été effectué par Mme [C] [J] après 1979.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:1024JUD000911880

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

Rose, déposa comme témoin à charge, X et Y plaidèrent que l’interdiction d’importer des pièces d’or allait à l’encontre de l’article 30 du Traité de Rome, garantissant la libre circulation des biens, et

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6711faf97603bf88a1884b8b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 429 881 998, prise en la qualité de son Président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Carine

Source officielle

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