dont trois mises en dépôt-vente par le garage Boissy et deux des caravanes gagées ; que l'enquête a cependant permis d'établir qu'il n'y avait pas eu de vol ; qu'Yvette X... déclarait que les gens du

la fixité de l habitation ; des cales en parpaing non maçonnées ne peuvent caractériser la fixité de l habitation dès lors qu elles n ont pas pour effet de solidariser définitivement avec elles la caravane

la fixité de l habitation ; des cales en parpaing non maçonnées ne peuvent caractériser la fixité de l habitation dès lors qu elles n ont pas pour effet de solidariser définitivement avec elles la caravane

la fixité de l habitation ; des cales en parpaing non maçonnées ne peuvent caractériser la fixité de l habitation dès lors qu elles n ont pas pour effet de solidariser définitivement avec elles la caravane

la fixité de l habitation ; des cales en parpaing non maçonnées ne peuvent caractériser la fixité de l habitation dès lors qu elles n ont pas pour effet de solidariser définitivement avec elles la caravane

la fixité de l habitation ; des cales en parpaing non maçonnées ne peuvent caractériser la fixité de l habitation dès lors qu elles n ont pas pour effet de solidariser définitivement avec elles la caravane

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d infractions aux règles de l urbanisme et de stationnement irrégulier de caravanes

la fixité de l habitation ; des cales en parpaing non maçonnées ne peuvent caractériser la fixité de l habitation dès lors qu elles n ont pas pour effet de solidariser définitivement avec elles la caravane

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d infractions aux règles de l urbanisme et de stationnement irrégulier de caravanes

la fixité de l habitation ; des cales en parpaing non maçonnées ne peuvent caractériser la fixité de l habitation dès lors qu elles n ont pas pour effet de solidariser définitivement avec elles la caravane

coupable d'infraction aux règles générales d'exécution des travaux d'utilisation des sols, en récidive, et d'accueil habituel, sur terrain aménagé, de plus de 20 campeurs ou de plus de 6 tentes ou caravanes

pendant une durée excédant 3 mois par an sans y avoir été autorisés ; " aux motifs que, selon la procédure, les prévenus ont installé des caravanes sur des terrains leur appartenant en bordure de la

François, contre l'arrêt de cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 21 octobre 1994, qui, pour stationnement irrégulier d'une caravane, l'a condamné à 4 000 francs d'amende ; Vu mémoire

B..., qui avait été atteint par une balle de carabine au cours d'une partie de chasse ; "alors, d'une part, que les motifs de l'arrêt n'établissent pas que X... ait été réellement l'auteur du coup de

son frère Zeki Y..., qui était assuré auprès des assurances Mutuelles Agricoles Groupama Loire et Haute-Loire, cet assureur a dénié devoir sa garantie, motifs pris de ce que le véhicule tractait une caravane

, et en ce qu'il avait ordonné l'enlèvement de ces trois caravanes dans le délai de trois mois, sous astreinte, passé ce délai, par jour de retard ; " aux motifs que le stationnement de caravanes, matérialisant

motifs que Joël X... a acquis, aux termes d'un acte notarié en date du 28 juin 1996, sur la commune de Puget-sur-Argens, pour le prix de 465 000 francs, "diverses parcelles de terres attenantes et cabanons

W... le 12 septembre 2008, un protocole d'accord a été signé entre cette dernière, la société Caravane Center et la société Dethleffs; la société Caravane Center s'engageant à interroger la société Dethleffs