la disparition de la cause d'une convention entraîne caducité de celle-ci.

[X], à la caducité de la déclaration d'appel et à voir dire que la cour d'appel de renvoi n'est pas valablement saisie par M.

[Q] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 20-18.305 contre deux arrêts rendus le 28 juin 2013 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile) et 20 février 2018 par la cour d'appel de

directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire, MAN, rue René Viviani, Nantes (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2002, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et cession de produits dopants à

FINAMUR --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue

Inter-Transports, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit de M.

La résiliation du contrat de référence entraîne la caducité des contrats accessoires qui se trouvent privés de cause et d'objet.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ Mme Marie-Françoise Z..., née Y..., demeurant

[I] [J], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° U 23-12.644 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°

a formé le pourvoi n° D 22-12.741 contre les arrêts rendus les 20 février 2018 (RG 17/03982 et 17/03983) par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile) et 28 juin 2013 par la cour d'appel de Poitiers

Il y a donc lieu, sous cette réserve, d'enjoindre au recteur de l'académie de Poitiers de délivrer à M.

La SARL Burotel n'est certes pas partie à l'instance, ce que la cour d'appel de Poitiers avait considéré comme constituant un obstacle au constat de la caducité. 

du contrat alors, selon le moyen : 1°/ que la modification des conditions économiques du contrat ne constitue pas une cause de caducité de celui-ci ; qu'en jugeant, pour prononcer sa caducité, que le

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 10 août 2023 et la décision du 5 décembre 2023 de la maire de Poitiers sont annulés.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions reçues au greffe le 17 septembre 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé, la SAS Concept Alu sollicite la caducité de la

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 mars 2019), Mme U... a engagé une procédure de saisie des rémunérations de M.