B... est propriétaire de deux parcelles de terrain situées dans la commune de Carpineto (Haute-Corse).

#Émilio Cafiero protiv Komisije Europskih zajednica.#Predmet 42-69.

Article 2 : Les conclusions de la SAS Les hauts de Capitello présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

ORDONNANCE DU : 21 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 21 mars 2024 à Me CAPINERO

MARIGNAN RESIDENCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Laure CAPINERO Me Joanne REINA Me Géraldine PUCHOL Me Nathalie CENAC Requête en rectification d'erreur

13 mai 2013 du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, en tant que, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, il a, à la demande de la société Camineo

déboute Capitello group, M.

TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE La société R2M, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son responsable légal représentée par Maître Laure CAPINERO

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'enjoindre à l'association foncière pastorale autorisée (AFPA) de Carpineto d'exécuter le jugement n° 2001201 du 13 juillet 2021 par lequel le tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2026, la SAS Capitello doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la redevance spéciale d’un montant

B contre ce jugement et l'appel incident formé par la commune de Carpineto.

CBBM ARCHITECTURE C/ [S] [U] Société SCPA SOCIETE COOPERATIVE DE PEINTURE ET AMENAGEMEN T Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure CAPINERO - Me Charlotte

Rôle N° RG 23/07872 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOIK [K] [O] [H] [O] C/ [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie ARNAUD Me Laure CAPINERO

. # Emilio Cafiero contra Comissão das Comunidades Europeias. # Processo 42-69.

CAPINO 19, S.C.M. KINEO 19, E.U.R.L.

xa0; Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 5 octobre 1987 par Mme Carmela Carriero

CAFINEO Rue Renée Rabat ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT représentée par Maître MENDES-GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris ayant pour postulant Maître MARGAIL Sophie, avocat au barreau de Saint-Denis

d'AJACCIO aux fins d'obtenir, sur le fondement de l'article 646 du code civil, un bornage de sa propriété sise sur le territoire de la commune de PIANOTTOLI-CALDARELLO, cadastrée section D no 799, lieudit Capinero