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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510953_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C..., représenté par Me Capdefosse, demande au juge des référés :   1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 22 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504356_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Capdefosse, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2511316_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Salvage, président-rapporteur, - et les observations de Me Capdefosse représentant de M. B..., présent à l’audience. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00924_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Mérenne, - et les observations de Me Capdefosse, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408033_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Capdefosse, avocate de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00240_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

L'arrêt du 25 avril 2023 mentionne qu'à l'audience a été entendu Me Capdebos représentant la société Clos du clocher.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606338_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Capdefosse, avocate de Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304733_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Capdefosse, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407831_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Capdefosse, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210426_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros à verser à Me Capdefosse, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207138_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un courrier du 20 mars 2024, Me Capdefosse, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207566_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Capdefosse, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205382_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Capdefosse, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305512_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros, à verser à Me Capdefosse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302069_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600931_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

E..., représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606376_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représentée par Me Capdefosse, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d’enregistrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603287_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représenté par Me Capdefosse, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui remettre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407317_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Brossier, - les observations de Me Capdefosse pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310654_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A C, représenté par Me Capdefosse demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

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