CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 résultats pour « Camille Percheron »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

642d1446cb8fa004f57da0ba

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Camille

Source officielle
CA

Page 2 sur 2

← Précédent

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f39b6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Maître [L] [S] ès qualités de liquidateur de la société [H] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Camille

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

62760cdd593736057d78aad7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

VALGO [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Camille PERCHERON de la SCP STREAM, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : S.A.S.U.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

62760cdd593736057d78aad9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

VALGO [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Camille PERCHERON de la SCP STREAM, avocat au barreau du HAVRE INTIMEES : S.A.S.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65321b969e4ea48318f5b140

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

plaidant par Me BOSSIS INTIME : Maître Béatrice [U] ès qualités de liquidateur de la société LR IMMOBILIER RCS d'Evreux 453 870 958 [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté par Me Camille

Source officielle
CA

1ère ch. civile

642e75f58b510604f5bc1f98

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

LIGNER ROCHELET, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Maître [O] [F] ès qualités de mandataire liquidateur de la société PN BETON Neuville [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Camille

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6618cf1c7935f50008be452b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Maître [V] [O] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS JCB SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Camille

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6618cf1c7935f50008be452d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Maître [O] [K] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS JCB SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Camille

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cea8cdc6046d47309096

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Etablissement 1] au [Localité 2] représenté par son syndic la Sas CITYA LECOURTOIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Camille

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6364bc1fe405357f749eacc4

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Maître Béatrice PASCUAL, agissant ès qualités de Liquidateur de la FIVENTIS 10 rue de la POTERNE 76000 ROUEN représenté et assisté par Me Camille

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6622097e9ce1420008389a71

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

VALGO [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Camille PERCHERON de la SCP STREAM AVOCATS AND SOLLICITORS, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Sylvaine CHEVAL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6789f23ce53fca3659f6734e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

VALGO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Camille PERCHERON de la SCP STREAM, avocat au barreau du HAVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860d6

Appel

19 février 2002

19 février 2002

, Toque P311, avocat au Barreau de PARIS, (SCP HYEST & Associés) INTIME : MAITRE GIFFARD ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la SCI LA PERCHERONNE ayant son siège 54 rue René Camier

Source officielle
CA

4e chambre civile

64a7b0723bcaf505db696783

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/000265 du 13

Source officielle