Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.

avocat postulant et Me THUERY, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [O] [G] né le 15 Juillet 1985 à [Localité 7] ROUMANIE de nationalité Roumaine [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Camille

d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société civile financière Clémence, 2°/ à la société civile financière Carole, 3°/ à la société civile financière Camille

A et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Considérant ce qui suit : 1.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : N 21-21.048 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Monsieur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-10.320 Demandeur(s) : la commune de [Localité 4] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

(Pyrénées-Atlantiques), 2°) Monsieur Robert Z..., garagiste Mercedès, Unduspal Garage, dont le siège social est Zone Industrielle à Lons (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 29

société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 622 012 565 00025 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille

Camille Y..., domicilié [...] , pris tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de M. Bruno Y..., 2°/ à M. Camille-Benoît Y..., domicilié [...] , 3°/ à M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme D et de M.

Ces ordonnances ont été contestées par M. et Mme [D] agissant à titre personnel et en qualité d'anciens dirigeants de la SCI Les Merlettes et du GFR des Rougeats.

société SEAM, l'entreprise Tissot étanchéité et la société Les Mutuelles du Mans assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 novembre 2003), que la société civile immobilière Chalet Camille

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Mehmet YÖRÜK Nazmiye TEZEL Emsal YÖRÜK Ali YÖRÜK Salih YÖRÜK Fatma GÜVEN Emine KARA Fatma YÖRÜK Şife YÖRÜK (Koşar) Mustafa YÖRÜK Eşe YÖRÜK (Topal) Şerife YÖRÜK (Koşar) Muhteber YÖRÜK (Kıraç) Ahmet YÖRÜK

MENIL 44 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laurent MEILLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0428 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président

B..., et notamment s'agissant de désignation de la SARL Locafiducie en qualité de gérante de la SCI Camille Saint Saëns ; que les signatures de la fille et de la mère de M.

(Demir) Ömer ŞİMŞEK Mahmut ŞİMŞEK Abdurrahman ŞİMŞEK Cahile YEŞİLYAPRAK (Civelek) Hilal YEŞİLYAPRAK Atike YEŞİLYAPRAK (Yörük) Mehmet YEŞİLYAPRAK Mustafa YEŞİLYAPRAK Mesut YEŞİLYAPRAK Neslihan YEŞİLYAPRAK

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Camille LEAUTIER, Vice-présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT