d'exhibition sexuelle ; qu'à cet égard, et pour en démontrer l'inexistence, il suffit de se reporter aux propres indications du mineur dont il résulte, dans le cas le plus défavorable, que X... a fait des câlins

mosquée est implantée sur le site de la basilique Saint-Michel, le bâtiment de Sciences Po surmonté d'une coupole intitulé Sciences Po Moyen-Orient, où le maire de Menton est représenté sous le Grand Calife

avant la livraison, l'arrêt devrait encore être censuré ; qu'en affirmant, à la fois l'absence de toute hypothèse vérifiable et plausible, pour expliquer ces dommages, et la réalité d'un défaut de calage

le 2 décembre 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 1re section), au profit de la société Franfinance, société anonyme dont le siège est ..., venant aux droits de la société anonyme Calif

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Calif, dont le siège est sis ... (2e), défenderesse à la

Traden et de son équipage, engage sa responsabilité délictuelle à l'égard d'Alstom Ferroviaria à raison des fautes commises par l'équipage, auquel incombait la réalisation des opérations matérielles de calage

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 2002), que l'association Site cinéraire intercommunal des Alpes-Maritimes (SCIAM), la SARL Cariges

et à l'arrimage de la marchandise (conformément à la CMR) l'absence de calage et d'arrimage engageant sa responsabilité ; que Monsieur G... rapportant la preuve d'une cause exonératoire de responsabilité

E... disposait de toutes les compétences et informations nécessaires lui permettant de savoir qu'il devait procéder au calage des tubes et qu'il ne devait, en aucun cas, monter sur ces derniers, et dès

X..., demeurant 49, Cité Fleury, 97114 Trois Rivières, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit de l'association Aux Doux Câlins

et sa capitalisation ; que la société Carige supportera les entiers dépens.

André X... coupable d'infraction à un arrêté du préfet de l'Orne du 18 septembre 1969 prescrivant la fermeture des boulangeries un jour par semaine ; "aux motifs que, bien que la société La Mie Caline

SCI CALI, C/ S.A.S.

André X..., 2 / Mme Denise X..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1995 par le tribunal de grande instance de Pau, au profit de la société Calif

effet, l'amortissement reflète l'appauvrissement de l'entreprise à raison de l'usure ou de l'obsolessence des équipements qui en font l'objet ; qu'en ajoutant au résultat net de l'EURL "Les Ecuries de Calix

pendant un cours d'éducation physique, a demandé réparation de son préjudice à l'Etat ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce que les élèves avaient disposé de moins de tapis de calage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franfinance, anciennement Calif, société

contrat en vue de transporter une machine d'imprimerie ; qu'au cours du chargement effectué dans les locaux du GIE, deux éléments de la machine déposés dans le camion de transport sans arrimage ni calage