judiciaire de la société SAS [4], ayant son siège, [Adresse 6] suivant jugement du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE du 24 février 2021 Représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN

social du TJ de [Localité 4] en date du 24 Août 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/000154 APPELANTE Mme [D] [U] décédée le 07/12/2023 Représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN

ARRET N° Etablissement Public [13] ([11]) C/ S.A.S. [15] [7] Copies certifiées conformes délivrées à : - FIVA - S.A.S. [15] - [10] - Me CALIFANO

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Tour Altaïs 1 place Aimé Césaire CS 70010 93102 MONTREUIL CEDEX Représentée par Me Morgan DELANNOY substituant Me Mario CALIFANO

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 mars 2020, le 25 juin 2021, le 22 juillet 2021 et le 7 octobre 2021 sous le numéro 2002647, Mme A B, représentée par Me Califano, doit être regardée comme

Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ S.A.S. [7] CPAM DE LA SOMME CCC adressées à : -FIVA -SAS [7] -CPAM DE LA SOMME -Me CALIFANO

Article 2 : La commune de Callian versera à l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU CANTON DE FAYENCE et à l'ASSOCIATION "POUR CALLIAN" la somme de 4 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du

Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [I] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN

Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Madame [C] [S], demeurant [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN

B...et de Me Balat, avocat de la commune de Callian, - les conclusions de M.

appartements, au visa de la loi du 6 juillet 1989, les baux stipulant que les locataires devaient faire leur affaire personnelle de la souscription d'un contrat de vente de chaleur auprès de la société Calliance

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2018, la SAS CIPM International, la SCA d'aménagement de Calissanne, et la SCA Terres de Bailly, représentées par Me Lepage, demandent

Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 31 MAI 2013 APPELANTS : [E] [K] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mario CALIFANO

] C/ Association CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE [Localité 5] CARPAL copie exécutoire le 02 juillet 2025 à Me CALIFANO

Vu la procédure suivante : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Callian à lui payer, à titre principal, la somme de 11 481,60 euros au

Il résulte de l'instruction que le maire de Callian aurait pris la même décision s'il ne s'était fondé que sur ce motif. 13.

L'AMIANTE C/ S.A.S. [8] [8] CPAM DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - FIVA -SAS [8] - CPAM DE LA SOMME - Me Mario CALIFANO