DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que Monsieur Y... était lié à la SAS COKES DE CARLING par un contrat de travail, d'AVOIR condamné la SAS COKES DE CARLING à lui

Charles X... n'a exercé aucune action en partage, ce qui caractérise une carence dans le respect de ses obligations et une négligence de sa part mettant en péril les intérêts de la créancière et que son

de son débiteur de nature à compromettre ses droits ; qu'en l'espèce, la société FMJ Scooter soulignait qu'il ne pouvait être imputée à la bailleresse la moindre carence puisqu'à compter de 2008, les

exécution de mauvaise foi du contrat de prêt alors, selon le moyen : 1°/ que l'exécution de mauvaise foi d'un contrat par un cocontractant suffit à engager sa responsabilité ; qu'en retenant que la carence

que le procès-verbal de carence établi lorsqu'aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu est immédiatement déposé au greffe du tribunal saisi de la procédure collective ; que la

X... sous contrat de retour à l'emploi comme secrétaire à compter du 11 mai 1990 pour une période de 18 mois ; que le 20 juillet 1990, l'employeur lui a notifié la rupture du contrat pour "carence en

déposé par l'avocat de son épouse, alors que, selon le moyen, d'une part, les juges du fond sont tenus de respecter les termes de la contestation qui leur est soumise; que Mme C... invoquait la carence

La cour d'appel a rendu son arrêt le 26 juin 2020 statuant sur les obligations et responsabilités liées au diagnostic amiante réalisé pour la vente du bien immobilier.

En cas d'arrêt médicalement justifié d'une durée inférieure à 3 jours, le solde de jours de carence indemnisables et non indemnisés est reporté à l'arrêt suivant.

la désignation d'un mandataire successoral à l'effet d'administrer provisoirement cette succession ; qu'en se fondant, pour ordonner la prorogation de la mission du mandataire successoral, sur une carence

dont la légalité était contestée à titre préjudiciel alors, selon le moyen, que l'évolution radicale des techniques employées pour effectuer le travail litigieux et l'augmentation subséquente des cadences

démonstration d'une faute et ne nécessite pas la preuve de la mauvaise foi ou de l'intention de nuire du commissaire aux comptes ; qu'en constatant expressément l'existence de fautes, notamment des carences

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Le Relais du stade et de Mme E..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Y..., les conclusions

de clientèle et/ ou fournisseurs, ni non plus la garantie perte de valeur vénale ; qu'en situant de son propre chef le débat sur le terrain de la « carence de clientèle et/ou fournisseurs », dont elle

de Mme Y... qui, sommée de s'expliquer ou de se justifier devant les anomalies constatées, s'est contentée de dire qu'elle ne pouvait s'y reconnaître ; qu'en raison de cette carence la Cour n'est pas

Ferdinand X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1992 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour

attaqué est dépourvu de base légale au regard de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 49 du décret du 27 mars 1967 ; 4 / que le différé d'exécution ne constitue pas une véritable carence