PAYS D'[Localité 4] HABITAT METROPOLE prise en la personne de son Directeur Général en exercice do micilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE

MARTIN ET FILS, à l'enseigne MARTIN LEVAGE [Adresse 1] Me Virginie ALCINA Avocat Me Patrick CAGNOL Avocat [Adresse 2] CONTRE : [Z] FRERES (SAS) [Adresse 3] M.

[K] ET FILS A l'enseigne [K] [C] [Adresse 1] Virginie ALCINA Avocat Avocat Me Patrick CAGNOL Avocat [Adresse 2] CONTRE : FABTEC INDUSTRIES [Adresse 3] [Localité 1] Composition lors des débats en audience

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 26/03124 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVDN Ordonnance n° 2026/M32 APPELANTE Société [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrick

] Monsieur [U] [P] [Q] né le 08 Juillet 1977 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Madame [F] [K] EPOUSE [Q] née le 10 Août 1988 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] tous représentés par Maître Patrick

EN LA CAUSE Société [6] dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège représentée par Me Patrick CAGNOL, substitué

CGEA AGS DE [Localité 5] DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Delphine RIXENS, avocat au barreau d'ALPES

275 Rôle N° RG 22/08306 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRFM [O] [D] C/ [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Patrick

indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Patrick

Grosse délivrée le : à : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Me Patrick

HDS [Localité 8] SAS FONCIÈRE SOLEIL INVEST (Partie intervenante) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Patrick CAGNOL Décision déférée

SCLUOS* Société SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour

VINDICIS C/ [S] (décédée) [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Lauriane PAQUIS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

DAVAN HOLDINGS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAGNOL Me FAUBERT Décision déférée à la Cour : Sur saisine d'office de la cour en rectification d'eereur matérielle

VINDICIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

DBVB-V-B7E-BFPZO [Y] [D] [E] C/ SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE Copie exécutoire délivrée le : 09 Août 2024 à : Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Patrick

C/ SAS DUMEZ VAR Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties

PAYS D'[Localité 2] HABITAT METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raski ZERROUKI Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des