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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
6811b377893ab038bd466029
29 avril 2025
29 avril 2025
le prix de vente, soit la somme de 330000 euros, - débouté la SCI du Clos Cado de sa demande en remboursement du prix de 330000 euros formée contre l'EPFGE, - débouté la SCI du Clos Cado de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204298_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Lyon et à Me Cadoz. Fait à Grenoble, le 13/07/2022. Le président, Jean-Paul WYSS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208630_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B A, représentée par la Selarl Lozen avocats (Me Cadoux), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle1ère Chambre civile
63be633513ef607c90ab63b2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[H] dans ses conclusions du 2 septembre 2022 et tendant à voir 'condamner in solidum la société Cador, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502378_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représentée par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de délivrer un titre de voyage pour étranger mineur à son enfant
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2204738_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cadoux, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acfc
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social ..., - Syndicat des copropriétaires ... représenté par son syndic, la SAS LAMY A...
Source officielle8ème chambre
DTA_2305789_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Cadoux une somme de 1200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cadoux renonce à percevoir
Source officielle3ème Chbre Cab B1
67eed447b848dd6814c5ed3c
3 avril 2025
3 avril 2025
La société TOP CADO a fait l’objet d’une liquidation judiciaire en date du 15 février 2021.
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2360af40da9b7b17777f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE E.P.I.C
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207101_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A B, représenté par la Selarl Lozen avocats, agissant par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505993_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B A épouse C, représentée par la Selarl Lozen avocats (Me Cadoux), demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206252_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, la société Serfim recyclage, représentée par Me Cadoz, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n°
Source officielle7ème chambre
DTA_2412087_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Cadoux une somme totale de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cadoux renonce
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302767_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A B, Mme C B et la SCI A et Nat, représentés par SELARL Itinéraires Avocats Cadoz - Lacroix - Rey - Verne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis d'aménager n° PA 011 013 22 10001 délivré le
Source officielle1ère Chambre
64ae4b0aa1775905dba3bc70
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sur les désordres concernant les gîtes Monsieur [N] avait une mission complète dans son contrat avec la SCI Cado. Il est en liquidation judiciaire.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207651_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cadoux, avocat de M.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8e0
3 mars 1965
3 mars 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE AU FOND PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CADOS, QUI EXPLOITE A PARIS, DANS UN MAGASIN SUR RUE, SIS RUE DU COMMERCE
Source officielleChambre 4-1
65ab70b036bfc00008d68b96
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le DS a alors contacté le prestataire CADO qui a indiqué que les cartes CADO ont été utilisées entre le 10 et le 23 décembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507945_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le maire de Cadours a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 9 juillet
Source officiellePage 2 sur 46