agricole mutuel des Savoie (la caisse) a consenti à la société Lefevre mesure (la société) une ouverture de crédit en compte courant, dont M.

, première présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Cathy LEFEBVRE DÉBATS : à l'audience publique du 1ER

à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 5698/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP LEFEVRE

et que le carrelage de sa cuisine était fissuré ; - il a déclaré le sinistre à sa compagnie d'assurance le 3 mars 2020 ; - une réunion de chantier s'est tenue sur site avec les entreprises Jean Lefebvre

2025 tenue par Hélène JOURDAIN,, assistée de Lydie KABISSO, Greffier Dans le litige opposant : TRESOR PUBLIC ADM - SIP DE [Localité 17] - [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par Me Christelle LEFEVRE

Article 3 : L'Entreprise JEAN LEFEBVRE versera au département de la Marne la somme de 20 000 F et la somme de 15 000 F au Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises en application des dispositions

Par courrier du 21 mai 2003, le cabinet Cms Bureau Francis Lefebvre a adressé à M.

, selon bail de 3, 6, 9 ans ; que la cession du crédit-bail a été authentifiée par acte notarié du 31 mai 1988 ; que, le même jour, pour les mêmes locaux, la société SOFECOME, d'une part, consentait une

société Gill et à la SCI Magill pour leur permettre d'acquérir des parts de la société Impression Azur et de la SCI Demarquet ; que, parallèlement, une filiale de la société Gill, la société Louis Lefèbvre

(les cautions) se sont rendus cautions solidaires envers la société Crédit agricole des Savoie (la banque), d'un prêt de 325 000 euros consenti à la société Lefèvre mesure (la société), destiné à financer

COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01654 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM2T-11 Monsieur [P] [T], Représentant : Maître Gauthier LEFEVRE de la SCP RCL & ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00028 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CK6X VENTES/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Entre : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT

B-SQUARED INVESTMENTS C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/00040 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZJ -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : SCP MATHILDE LEFEVRE à : SCP

de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocats au barreau d'AMIENS S.C.I.

[F] [T] Représenté par Me Safia ABDELKRIM, avocat au barreau D'AMIENS APPELANT Caisse CREDIT MUTUEL DE CREPY EN VALOIS Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat

- signé par Mme Patricia LEFEVRE, président et par Mme Léna ETIENNE, greffier présent lors du prononcé. ******* Selon acte du 27 juin 2006, M [W] [U] s'est porté caution au profit du CRÉDIT LYONNAIS

IKAD BATIMENT prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérémie CREPIN de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES

CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante ni représentée à l'audience Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 08 Décembre 2022 : Créancier