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27 résultats pour « COUETMEUR Mr »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d5

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

souligne que le maintien de son collègue dans cette classification injustifiée a permis à l'employeur de se dispenser d'appliquer les critères d'ordre de licenciement, de se séparer du salarié le plus coûteux

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7815a8121050008662d70

Appel

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16 janvier 2024

16 janvier 2024

[X] - pièce n°32-1 : un courriel que lui a adressé Mr [X] le 3 janvier 2018 : '[Y] merci pour cette bonne discussion une base de départ est ce que MFEX Montpellier n'existe pas. ( ou ne peut plus,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00188

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Vous avez donc utilisé un produit coûteux et inadapté, prenant le risque que l'anthracnose se développe sur le terrain.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

671b35bc2edfb0b58c05f120

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Ils affirment avoir fait réaliser des travaux de reprise qui se sont avérés coûteux.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67856760aaacbea0fe680f77

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Demandes et moyens de M. et Mme [J] Dans leurs dernières conclusions communiquées par voie électronique le 6 septembre 2024, M. et Mme [J] demandent au tribunal de : " Recevoir Mr et Mme [J] en leurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300313

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

d'emplacement total du parc de stationnement de 5%, - la largeur totale de la place de stationnement pour handicapé de 3,30m, - un espace de rotation de 1,50m ; qu'en outre lors de l'expertise (page 12), Mr

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1cc

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Mr le Bâtonnier TOURS Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL 14 / 12 / 2007 ARRÊT du : 14 DECEMBRE 2007 No RG : 06 / 03101 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de discipline des avocats du ressort de la

Source officielle