AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d5
29 avril 2014
29 avril 2014
souligne que le maintien de son collègue dans cette classification injustifiée a permis à l'employeur de se dispenser d'appliquer les critères d'ordre de licenciement, de se séparer du salarié le plus coûteux
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a7815a8121050008662d70
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
[X] - pièce n°32-1 : un courriel que lui a adressé Mr [X] le 3 janvier 2018 : '[Y] merci pour cette bonne discussion une base de départ est ce que MFEX Montpellier n'existe pas. ( ou ne peut plus,
Source officielle