Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00188
3 février 2021
3 février 2021
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 décembre 2020, la SCP Yves Richard, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de l'association Centre de formation professionnelle aux techniques du
Source officielleciv2
613720e2cd580146773ef2fa
24 avril 1989
24 avril 1989
Léonie X... épouse Z..., demeurant tous deux Lieudit "Coudret" à Bouresse (Vienne), Verrières, 3°) Monsieur Yves Pierre Abel Z..., 4°) Madame B...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00187
3 février 2021
3 février 2021
référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de l'Association pour la formation en alternance dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du multimédia, de la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498902.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
engagée, de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la société à responsabilité limitée Gilles Thouvenin, Olivier Coudray
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473656.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin-Coudray-Grevy, avocat de Mme
Source officiellesoc
613721b3cd580146773f6452
2 avril 1992
2 avril 1992
Yves B..., demeurant ... à Coudray-sur-Thelle (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1°/ L'Etablissement national
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467335.20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007148
28 septembre 2007
28 septembre 2007
février 2001 du tribunal administratif d'Orléans ayant rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 16 septembre 1996 de la commission communale d'aménagement foncier de Coudray
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110126
14 février 2018
14 février 2018
Z... , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée SCP Yves Coudray et Christian Z..., prise en la personne de M. O...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11028
11 octobre 2017
11 octobre 2017
, contre le jugement rendu le 10 novembre 2016 par le tribunal d'instance d'Evry (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Yves
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91859
24 juin 2014
24 juin 2014
Yves Y..., ATINORD ROUBAIX TOURCOING CURATEUR DE M. Sébastien Y... M. J/ E.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471883.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488428.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société Enedis ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10987
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [F], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488429.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110319
17 mai 2017
17 mai 2017
Yves Philippe Y..., qu'il n'est pas justifié à l'inverse qu'elle vit actuellement en concubinage ; que si Mme.
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f013b
11 juillet 1989
11 juillet 1989
YVES, demeurant ... (Essonne), 4°/ de Monsieur Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5°/ de Monsieur Louis X..., demeurant ... (Val de Marne), 6°/ de Monsieur André B..., demeurant ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10785
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d48b
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Mandataire judiciaire, demeurant...-18020 BOURGES CEDEX représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour Maître Olivier Y..., en qualité de mandataire liquidateur de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467523.20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 16